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Emprunts toxiques

PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux

Publié le 04/11/2013 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Billets finances

Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le département de la Seine-Saint-Denis et la banque Dexia, par le taux de l’intérêt légal, l’espoir était apparu parmi les innombrables acteurs publics victimes de ces emprunts.

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Danielle de Palma et Jean-Louis Vasseur

Avocates à la cour, SCP Seban et associés

Ces premières décisions montraient qu’il était possible d’obtenir, par la voie contentieuse ou par la négociation, des solutions aux difficultés considérables causées par ces produits financiers spéculatifs placés par des banques auprès de collectivités, d’établissements publics, d’hôpitaux, d’offices HLM à qui l’on avait fait miroiter les taux modestes que ces emprunts promettaient dans un premier temps.
Les banques s’étaient montrées, en revanche, beaucoup plus discrètes sur l’ampleur de leur contrepartie : l’exposition pendant des décennies, dans un second temps, aux risques sans limites d’un taux complexe, susceptible de hausses sans limites.

Une sorte d’équilibre pourrait être finalement trouvé entre les parties en présence : de grandes banques qui s’étaient montrées assez peu ...

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