Pour votre premier PLF en tant que rapporteure spéciale des crédits collectivités, le texte contenait assez peu de surprises du fait de l’accord conclu en juillet dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité.
Assez peu d’amendements ont été déposés devant la commission des finances, les vôtres portaient notamment sur le FPIC, quel est leur objectif ?
Il est primordial de souligner qu’en effet, le 16 juillet dernier, un pacte de confiance et de responsabilité entre le Premier ministre et les collectivités a été conclu. Le PLF 2014 traduit beaucoup d’engagements contenus dans ce pacte mais des améliorations sont encore possibles et c’est l’objet des amendements déposés.
Un premier amendement vise à augmenter le niveau de l’effort fiscal pour pouvoir bénéficier du FPIC. Le ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec les dossiers
- CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
- FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
- PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Thèmes abordés
