L’ART vient de définir les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux à l’intérieur du département. A partir du 31 décembre prochain, tout abonné pourra choisir l’opérateur téléphonique de son choix pour les communications intra-départementales, comme c’est déjà le cas depuis le 1er janvier 1998 pour les appels longue distance, internationaux et fixe vers mobile. Le catalogue d’interconnexion 2001 de France Télécom, approuvé par l’Autorité, prévoit que tout opérateur interconnecté pourra demander l’extension de la sélection appel par appel et de la présélection aux appels locaux « au cours du quatrième trimestre 2001 ».
Conséquences pratiques pour les consommateurs : le client qui a souscrit un contrat de sélection appel par appel pourra, après information de la part de l’opérateur concerné, opter pour que celui-ci prennent en charge ses communications locales ou bien conserver France Télécom ; le client ayant signé un contrat de présélection avec un opérateur autre que France Télécom, verra, après information de son fournisseur, ses appels locaux automatiquement pris en compte par ce dernier mais il pourra aussi résilier l’intégralité du service de présélection ; pour les clients soumis aux procédures de marchés publics, les opérateurs devront adopter des mesures techniques spécifiques pour assurer la continuité des services initialement souscrits, quels que soient les mécanismes de sélection du transporteur utilisés.
Web : www.art-telecom.fr
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