Comment est calculée la CVAE ?
Elle l’est à partir de la valeur ajoutée, c’est-à-dire de la différence entre les ventes et les achats. Elle dépend donc de la conjoncture, qui elle-même varie d’un secteur à l’autre : 1 m2 d’activité tertiaire peut rapporter autant que 10 m2 d’activité logistique.
Aujourd’hui, au sein de la contribution économique territoriale (CET), pour le bloc communal, d’après les dossiers sur lesquels nous travaillons, la cotisation foncière des entreprises (CFE) rapporte 50 à 70 % et la CVAE 30 à 50 %.
Comment se calcule la CVAE pour une entreprise qui compte plusieurs établissements dans des communes différentes ?
La valeur ajoutée est répartie au prorata des effectifs de chaque établissement pour les deux tiers, et à celui de la valeur locative cadastrale ...
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