En effet, la cour d’appel de Paris a condamné la Société générale pour défaut d’information, de conseil et de loyauté dans une affaire de dérivés souscrits par une société privée. Ainsi, la Cour reproche à la banque d’avoir proposé à sa cliente des produits dérivés non adaptés à ses besoins, sans lui révéler le coût réel de l’opération.
Or, cet argumentaire est précisément celui que plusieurs collectivités locales développent devant les tribunaux(1).
Nous proposons une grille de lecture de l’arrêt sous forme de quizz, en comparant le cas de l’affaire SMGM c. SG au cas d’une collectivité locale qui aurait souscrit un produit structuré l’exposant à une hausse du franc suisse par rapport à l’euro(2).
On relèvera avec intérêt que la cour d’appel de Paris a jugé non avertie la société SMGM en ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec les dossiers
Thèmes abordés
