Un décret sur le dégroupage de la boucle locale

Attendu impatiemment par les acteurs des télécommunications, un décret sur l’accès à la boucle locale (n° 2000-881) a été pris le 12 septembre dernier (parution dans le Journal Officiel du 13 septembre 2000). Nul doute que, d’ici à son application – le 1er janvier 2001 pour la plupart des dispositions qu’il instaure – les réactions seront nombreuses…
Ce décret précise en particulier que « l’accès à la boucle locale se traduit, soit par la mise à disposition de la partie métallique du réseau comprise entre le répartiteur principal et le point de terminaison situé dans les locaux de l’abonné (accès totalement dégroupé) ; soit par la mise à disposition des fréquences non vocales sur cette partie du réseau (accès partagé à la boucle locale). » Ce décret insiste par ailleurs sur les conditions « non discriminatoires » de traitement des demandes par les opérateurs. L’ART reste l’autorité compétente en cas de litige.