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Aménagement du territoire

Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les réseaux haut débit

Publié le 18/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le 15 décembre le Premier ministre s’est rendu dans l’agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans « la lutte contre le fossé numérique. Citant l’exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand public, le Premier ministre a annoncé un assouplissement dans « les conditions d’intervention des collectivités locales dans les infrastructures de télécommunications » fixées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire en juin 1999. « Le Gouvernement a décidé de simplifier encore davantage le dispositif prévu pour faciliter l’intervention des collectivités territoriales. Ce dispositif sera intégré au projet de loi pour la société de l’information qui sera transmis au Parlement au début de 2001 » a annoncé le Premier ministre.
Lire l’intégralité du discours sur le site de Matignon, « nouvelle formule ».

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Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les réseaux haut débit

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