Le développement du mode de communication électronique entre collectivités ou avec les services de l’Etat est « inéluctable ». Telle est l’une des conclusions d’un rapport disponible en ligne sur le site de la DGCL et intitulé : « Vers la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ». Ce très intéressant document, qui revient dans le détail sur des expériences menées à Chalon-sur-Saône et Parthenay, dans le Rhône et les Yvelines, note que « la motivation remarquable des participants » est un facteur décisif du succès des expérimentations. Mais « la mise en place des certificats électroniques et des cartes à puce s’est révélée difficile ». Autre sujet abordé dans ce document, les conditions techniques et juridiques de la télétransmission. Autant de considérations qui ne doivent pas faire oublier que la « télétransmission des actes et leur dématérialisation requièrent enfin un changement culturel. Des notions aussi simples que l’original doivent ainsi être revisitées. L’implication de la hiérarchie, à cet égard, est décisive pour garantir l’appropriation effective de l’outil par les agents et l’adaptation de leurs pratiques ». Dont acte ! Web : www.dgcl.interieur.gouv.fr
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