Publication d’un décret relatif au câble

Un décret modifiant celui du 1er septembre 1992 est paru au Journal officiel*. Il concerne notamment l’exploitation des réseaux câblés et maintient, en son article 2, qu’elle ne peut être accordée que « pour une durée maximale de trente ans ». Mais surtout, il fait obligation aux opérateurs du câble de « transporter l’ensemble des chaînes en clair de la télévision numérique terrestre (TNT) », comme l’interprète l’AFORM qui regroupe les opérateurs de réseaux multiservices (98 % des 10 millions de foyers reliés à des réseaux alternatifs). Et l’AFORM d’ajouter que cette mesure « discriminatoire » revient à « réquisitionner un support de diffusion (le câble) pour le mettre au service d’un mode de diffusion directement concurrent (le numérique hertzien), et en faire la plate-forme de lancement des chaînes de la TNT ». Parmi les conséquences probables pour l’AFORM, le texte risque de « compromettre gravement le développement du haut débit sur le territoire français ». Sans oublier que la TNT « serait, pour la première tranche de lancement, prioritairement présente dans les zones câblées et non pas dans les zones peu ou mal desservies aujourd’hui », ce qui va à l’encontre de la complémentarité des supports.
*Décret no 2002-125 du 31 janvier 2002 (J.O. Numéro 27 du 1er février 2002)