Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l’association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s’oppose aux conclusions de l’autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l’avis de l’autorité rendu le 12 juin sur l’avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l’Avicam, un point de l’avis de l’ART propose « que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les clauses qui imposent des obligations aux opérateurs vis à vis des collectivités locales (autres que celles, générales, du code des télécommunications) » dans les contrats liant les premiers aux secondes. Or, fait observer l’Avicam, c’est précisément en fonction de ces obligations contractuelles que les collectivités ont effectué le choix de l’opérateur. « Supprimer ces obligations par voie législative viderait les contrats de leur substance et impliquerait de les résilier. Il conviendrait donc que l’ART précise comment l’Etat entend indemniser les collectivités en ce cas », estime l’Avicam, qui demande à l’Etat de ne pas suivre l’avis de l’ART.
R.M.
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