2002 a été une année de forte activité pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), avec une hausse de 42% des plaintes déposées et de 16% des demandes de conseils, notamment par les collectivités locales. Le vote de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a permis, conformément aux souhaits de la Cnil, de consacrer légalement l’existence de fichiers de police judiciaire et de garanties de traitement. Autre domaine sensible, la cyberdémocratie. Une fiche pratique de la Cnil sur la communication politique par internet a permis aux candidats à l’élection présidentielle d’éviter les violations de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés ». Le vote électronique pose plus de problèmes, par exemple pour l’anonymat du vote comme à Vandoeuvre-lès-Nancy. En revanche, l’élection des conseils de quartier par voie électronique à Issy-les-Moulineaux, en l’absence de cadre juridique légal, a été validée. Selon la Cnil, des garanties minimales doivent être respectées, pour créer un climat de confiance et une véritable adhésion des citoyens.
Delphine Gerbeau
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