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Technologies de l'Information et de la Communication

L’ART favorable à l’intervention des collectivités

Publié le 04/07/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Présentant son rapport annuel, Paul Champsaur, président de l’Autorité de régulation des télécommunications, a fait état d’un marché toujours « porteur » mais dont la croissance s’est affaiblie et reste tirée par le segment de la téléphonie mobile. Déplorant que la pression concurrentielle sur le haut débit reste faible, l’ART souhaite que le dégroupage s’accélère afin qu’une « offre de gros compétitive » permette aux concurrents de France Télécom de proposer davantage d’offres ADSL. Parallèlement, pour le haut débit (et la couverture en téléphonie mobile), elle continue à miser sur les collectivités. Paul Champsaur rappelle que l’ART « s’était prononcée favorablement sur l’assouplissement » juridique de leurs modalités d’intervention et « prend acte » du récent vote du Sénat. Pour la plupart des acteurs, le nouveau texte est un important retour en arrière et c’est l’étonnement qui prévaut car il était admis que les collectivités avaient vocation à être un levier pour l’investissement économique des opérateurs dans une logique de développement de la concurrence. Il est à craindre que ce texte ne freine durablement leurs initiatives alors que les élus ont « dépassé la question de l’opportunité d’agir pour se concentrer sur les modalités de l’action » et que plus de 80 projets ont été recensés. A ce titre, l’ART estime que les grands projets multi-GFU sont « révolus » et préconise de nouveaux partenariats public-privé, telles les « délégations de service public, éventuellement subventionnées, voire (les) contrats d’affermage ».
Frédéric Moreau

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