La formation des professionnels

LA FORMATION des professionnels qui mettent en oeuvre ou qui concourent à la politique de protection de l’enfance est un enjeu essentiel, et ce pour plusieurs raisons.

• Il s’agit d’un champ particulièrement sensible, dans lequel les professionnels peuvent très facilement se sentir démunis et submergés par les émotions suscitées par les situations d’enfants en danger qu’ils rencontrent. Un haut degré de connaissance des questions liées à l’enfance en danger est donc indispensable, pour être capable de repérer les situations les plus graves, de réagir aussi rapidement et efficacement que possible, de savoir vers quels partenaires institutionnels se tourner, etc.
• Par ailleurs, les connaissances relatives à l’enfance en danger sont en constante évolution. Dans les années récentes, on peut par exemple citer la redécouverte de la théorie et de la clinique de l’attachement, la possibilité de détailler de façon objective les dommages causés par les diverses formes de maltraitance sur le développement neurologique des enfants, ou encore la mise en évidence de l’impact des violences conjugales sur les enfants qui y sont exposés.
• En outre, les professionnels qui interviennent dans le champ de la protection de l’enfance sont extrêmement variés quant à leur statut, les institutions qui les emploient, leur plus ou moins grande proximité avec les enfants en danger… Il ne leur est pas facile de bien comprendre la logique des autres professionnels, ce qui entrave très souvent le travail en partenariat.
• Enfin, la législation relative à l’enfance en danger fait l’objet de modifications fréquentes et significatives : loi du 10 juillet 1989 relative à la lutte contre la maltraitance, loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, loi du 27 juin 2005 sur les assistants matériels et familiaux, loi de réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007… Ces lois ont modifié plusieurs codes (CASF, Code civil, Code de l’éducation…) et ont accru le volume et la complexité des règles à maîtriser pour les professionnels. Ceux-ci doivent respecter des contraintes légales et réglementaires de plus en plus strictes et variées (par exemple l’obligation d’adapter leurs pratiques aux besoins des usagers, de les évaluer, de travailler en partenariat…). 

Pour toutes ces raisons, la formation des professionnels qui oeuvrent dans le champ de la protection de l’enfance est un impératif. Cette formation doit intervenir à un double niveau :

• la formation initiale, reçue par les futurs professionnels avant même leur entrée en fonction, doit leur permettre d’acquérir un minimum de connaissances relatives à l’enfance en danger ;
• la formation continue ou permanente, reçue par les professionnels au cours de leur carrière, doit leur permettre d’actualiser de façon régulière leurs connaissances en fonction des évolutions législatives, des mutations de la société ou des avancées scientifiques. 

1. LA SITUATION AVANT LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 5 MARS 2007 : UNE FORMATION INÉGALE ET SOUVENT LACUNAIRE

La loi du 10 juillet 1989 comportait déjà des dispositions relatives à la formation. L’article L. 542-1 du Code de l’éducation, qui en est issu, prévoyait en effet (avant sa réécriture par la loi du 5 mars 2007) que « les médecins, ainsi que l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les enseignants et les personnels de la police nationale et de la gendarmerie reçoivent une formation initiale et continue propre à leur permettre de répondre aux cas d’enfants maltraités et de prendre les mesures nécessaires de prévention et de protection qu’ils appellent ».

Le décret du 9 décembre 1991 a précisé les thèmes sur lesquels doit porter cette formation (les causes des mauvais traitements, le repérage, le cadre juridique et institutionnel de la protection de l’enfance, les modalités d’intervention, la prévention, l’évaluation), et a précisé que cette formation doit être à la fois initiale et continue. Dans les faits, la mise en application de ces dispositions s’est faite de façon très inégale et, dans la plupart des cas, assez lacunaire.

Au niveau de l’autorité judiciaire, les juges des enfants et les substituts du procureur qui sortent de l’École nationale de la magistrature (ENM) ont bénéficié, au cours de ce cursus, d’une formation pointue (même si elle reste insuffisante aux yeux de beaucoup d’experts et de bien des magistrats eux-mêmes) : chaque élève suit un module obligatoire de 36 heures sur l’enfance en danger et effectue un stage de 5 semaines dans un tribunal pour enfants.

Mais certains postes de juge des enfants ou de substitut sont occupés par des magistrats qui, en cours de carrière, ont fait ce choix pour des raisons qui tiennent parfois moins à une sensibilité particulière à l’enfance en danger qu’à des opportunités de carrière ou à leur mobilité géographique. Or, ces magistrats ne bénéficient que d’un stage de 4 jours avant de prendre leurs fonctions.

La formation par les travailleurs sociaux dans les IFTS (Instituts de formation des travailleurs sociaux) fait l’objet de certaines critiques. Beaucoup de magistrats, mais aussi de cadres de l’ASE, considèrent que cette formation est trop « psychologisante », pas assez pointue en méthodologie, en droit et en sociologie, particulièrement insuffisante sur le droit des usagers et les enjeux du travail en partenariat avec les autres institutions.

La formation des cadres territoriaux de la protection de l’enfance paraît aussi perfectible, d’autant plus que le profil de ces cadres est très variable. Certains connaissent bien et depuis longtemps les arcanes de la protection de l’enfance, soit parce qu’ils sont d’anciens travailleurs sociaux, soit parce qu’ils sont de la génération des « inspecteurs ASE de la DDASS ». En revanche, parmi les jeunes cadres territoriaux de l’ASE, certains, qui ont été recrutés sur concours et formés au sein d’une des 5 écoles nationales d’application des cadres territoriaux (ENACT), ont une formation initiale de type « administrative » et généraliste. Ce type de formation ne les prépare pas forcément aux missions opérationnelles et décisionnelles qui sont les leurs, ni à l’animation d’équipes de terrain (y compris souvent dans le champ de la PMI).

En outre, les attributions et les responsabilités de ces cadres territoriaux de la protection de l’enfance, les rapports qu’ils entretiennent avec les échelons centraux des conseils généraux, avec les cadres des autres missions du conseil général et avec les partenaires institutionnels, ne sont pas les mêmes dans tous les départements. Un niveau de formation qui est satisfaisant dans un département peut donc ne pas l’être totalement dans un autre.

Quant aux professionnels de l’Éducation nationale, bien qu’ils soient tous en contact direct avec des enfants qui sont susceptibles d’être en danger, la quasi-totalité d’entre eux n’ont reçu aucune formation aux enjeux de la protection de l’enfance digne de ce nom.

Les lacunes de la formation dispensée dans les IUFM sont ici particulièrement criantes, mises à part quelques exceptions. Dans certains IUFM, il n’existe aucun module de formation consacré à la protection de l’enfance. Quand un tel module existe, il est presque toujours d’une très faible durée (une conférence de 2 ou 3 heures), il est souvent facultatif (du moins l’assiduité n’est-elle pas toujours contrôlée), et dans ce cas il est faiblement suivi. Beaucoup de jeunes enseignants se disent eux-mêmes démunis face aux situations d’enfants en danger.

La situation semble avoir encore empiré depuis quelques années, à la faveur du recentrage opéré par le ministère de l’Éducation nationale sur les « fondamentaux », autrement dit les apprentissages : dans ce contexte, la formation aux questions relatives à la protection de l’enfance a reculé dans l’ordre des priorités.

Les programmes de formation initiale des médecins sont également peu irrigués par la nécessité de diffuser des connaissances relatives à l’enfance en danger, comme l’a confirmé un rapport IGAENR/IGAS de 2007⁽¹⁾. Au final, la formation des professionnels à la protection de l’enfance est donc, d’une façon générale, très perfectible, et ce en dépit des exigences exprimées par la loi du 10 juillet 1989.

Tenant compte de ce constat, la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants familiaux a inscrit la formation de ces professionnels comme l’une des priorités. Cette loi a été précisée par le décret n◦ 2005-1772 relatif à la formation des assistants familiaux, qui a notamment institué un diplôme d’État d’assistant familial (cf. fiche n◦ 25).

Désormais, tout assistant familial nouvellement embauché doit suivre, dans les deux mois qui précèdent l’accueil du premier enfant, un stage préparatoire de 60 heures organisé et financé par son employeur. Ce stage lui permet de se préparer de façon souple et individualisée à ses nouvelles attributions et de découvrir l’institution pour le compte de laquelle il va travailler.

Par la suite, l’assistant familial doit suivre, dans un délai de trois ans après son premier contrat de travail, une formation en alternance de 240 heures qui se déroule se déroule sur une amplitude de 18 à 24 mois. Cette formation doit lui apporter les connaissances nécessaires à l’accomplissement de sa mission auprès des enfants qui lui sont confiés.

À l’issue de la formation, les assistants familiaux qui le souhaitent peuvent se présenter aux épreuves du diplôme d’État d’assistant familial, qui est également accessible par la validation des acquis de l’expérience (VAE)⁽²⁾.

2. LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 5 MARS 2007 SUR LA FORMATION

L’article 25 de la loi du 5 mars 2007 comprend deux grandes dispositions relatives à la formation : celle des professionnels de la protection de l’enfance en général, et celle des cadres territoriaux de l’ASE en particulier.

a. La formation des professionnels de protection de l’enfance

La loi du 5 mars 2007 a modifié l’article L. 542-1 du Code de l’éducation, qui est désormais rédigé de la façon suivante :

« Les médecins, l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation initiale et continue, en partie commune aux différentes professions et institutions, dans le domaine de la protection de l’enfance en danger. Cette formation est dispensée dans des conditions fixées par voie réglementaire. »

Quatre grands points sont ici à souligner :

• Le champ concerné par la formation est élargi : alors que la formulation précédente, issue de la loi du 10 juillet 1989, évoquait une formation permettant de « répondre aux cas d’enfants maltraités », il est désormais question d’une formation « dans le domaine de la protection de l’enfance en danger ». 
• La liste des professionnels concernés par l’obligation de formation est elle aussi étendue : à côté des magistrats, des travailleurs sociaux, des professionnels de la santé ou des enseignants, apparaissent aussi les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, et les personnels des polices municipales.
• Ces professionnels doivent recevoir une formation dans le domaine de la protection de l’enfance à la fois au début et en cours de carrière (« une formation initiale et continue »).
• Enfin, le nouvel article L. 542-1 du Code de l’éducation introduit la notion de formation « en partie commune aux différentes professions et institutions » concernés par la protection de l’enfance. Cette précision fait suite aux recommandations de nombreux experts de la protection de l’enfance, pour qui le partage et la confrontation des expériences et des regards permet à des professionnels différents de mieux comprendre la façon dont travaillent leurs partenaires, de mieux tenir compte de leurs contraintes, de mieux connaître les procédures de travail des uns et des autres, et garantit donc une meilleure qualité des réponses. 

Le contenu de cette formation initiale et continue en partie commune aux professionnels concernés par la protection de l’enfance, et qui doit aboutir au partage d’un socle commun de connaissances, a été précisé par un décret n◦ 2009-765 du 23 juin 2008 (article D. 542-1 du Code de l’éducation). Cette formation doit aborder les thèmes suivants : « l’évolution et la mise en perspective de la politique de protection de l’enfance en France », « la connaissance du dispositif de protection de l’enfance » (en particulier des partenariats entre les acteurs institutionnels), « la connaissance de l’enfant et des situations familiales » (notamment le développement de l’enfant et l’évolution des familles), et « le positionnement professionnel » (notamment en matière d’éthique, de secret professionnel et de partage d’informations).

L’article D. 542-1 du Code de l’éducation précise également les modalités de mise en oeuvre de cette formation initiale et continue des professionnels : elle doit avoir lieu « pour partie dans le cadre de sessions partagées » réunissant soit les étudiants (pour la formation initiale), soit les différents professionnels, en particulier ceux qui interviennent sur un même territoire. Ces modalités doivent permettre « de favoriser leurs connaissances mutuelles, leur coordination et la mise en oeuvre de la protection de l’enfance sur le territoire concerné ».

b. La formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance

Créé par la loi du 5 mars 2007, l’article L. 226-12-1 du Code de l’éducation introduit une obligation de formation pour les cadres territoriaux de protection de l’enfance :

« Les cadres territoriaux qui, par délégation du président du conseil général, prennent des décisions relatives à la protection de l’enfance et fixent les modalités de leur mise en oeuvre doivent avoir suivi une formation adaptée à l’exercice de ces missions. Cette formation, en partie commune aux différentes professions et institutions, est dispensée dans des conditions fixées par voie réglementaire. »

Il s’agit bien ici d’une obligation, formulée de façon nette : ces cadres « doivent avoir suivi une formation », ce qui signifie logiquement que leur nomination, ou en tout cas leur entrée en fonction, est conditionnée par cette formation.

Le contenu de la formation que doivent avoir suivi les cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance a été précisé par un décret n◦ 2008-774 du 30 juillet 2008 (article D. 226-1-1 du CASF).

Cet article précise que les cadres territoriaux de la protection de l’enfance « suivent, après leur prise de fonction, une formation relative à la protection de l’enfance ». Cette formation « est commencée dans l’année qui suit leur prise de fonction et se déroule sur une amplitude maximale de 18 mois ».

L’article D. 226-1-1 du CASF précise également que cette formation est d’une durée de 240 heures (dont 40 heures de « stage pratique » effectuées dans une autre institution que le conseil général auquel appartient le cadre). Parmi les 200 heures théoriques prévues, 30 doivent être « effectuées en commun avec les professionnels d’autres institutions intervenant dans le champ de la protection de l’enfance ».

L’article D. 226-1-2 du CASF précise le contenu de cette formation, en décrivant les quatre compétences qui doivent impérativement être validées :

• « Être capable de situer la prévention et la protection de l’enfance dans une perspective historique et philosophique » ;
• « Connaître les principes directeurs des théories et des pratiques des sciences humaines concernant le développement de l’enfant et de la famille » ;
• « Maîtriser le dispositif de protection de l’enfance et le cadre législatif et réglementaire » ;
• « Être capable de se situer dans le dispositif de protection de l’enfance ».