Trois semaines après son adoption par le Sénat, la commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné le 6 juillet sur le rapport de M. Thierry Mariani, les articles du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Parmi la soixantaine d’amendements adoptés, la commission a proposé des modifications concernant notamment l’avantage retraite des sapeurs-pompiers volontaires (exonération des prélèvements fiscaux et sociaux), le rétablissement de la possibilité d’intégrer les Sdis au des services du conseil général, la suppression de la représentation des sapeurs-pompiers et des parlementaires à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours ou encore la suppression de la création de contrats à durée déterminée pour les sapeurs-pompiers saisonniers.
La commission des lois a également adopté un amendement stipulant que les « communes qui accordent des autorisations d’absences à leurs agents (…) ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires, pour participer au fonctionnement ou aux missions des services d’incendie et de secours, bénéficient d’une exonération forfaitaire de 10% » de charges ou de réduction de cotisations sociales.
En raison d’un calendrier parlementaire surchargé (assurance maladie, responsabilités locales), l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, initialement prévu le 16 juillet, devrait être reporté d’au moins une semaine.
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