Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo vient d’indiquer que le projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations serait présenté au Parlement « fin octobre, début novembre » pour une mise en place en janvier 2005.
On va doter la France « d’une véritable autorité de justice nouvelle indépendante comme tous les grands pays européens », a-t-il dit, à l’issue du Conseil des ministres qui venait d’adopter son projet.
« Cela va permettre à chaque citoyen français qui se sent victime d’une discrimination de tout ordre, raciste, religieux, ethnique, sexuel, de handicap, de saisir directement cette Haute autorité », a-t-il fait valoir.
Il s’agit, a ajouté Jean-Louis Borloo, d' »une autorité administrative indépendante composée de onze personnes avec des services régionaux ». « Elle pourra mobiliser les services de l’Etat compétents, mener des enquêtes », il y aura des sanctions, des saisines du parquet, a-t-il ajouté.
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