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Transports

Service minimum : le gouvernement s’oriente vers une loi

Publié le 01/10/2004 • Par Xavier Brivet • dans : France

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Au terme d’une mois d’intenses consultations sur le service minimum dans les transports en cas de grève, qui devraient s’achever le 5 octobre, Gilles de Robien semble pencher pour une loi non coercitive qui permette de trouver un équilibre entre droit de grève et « continuité du service public ». Tous les syndicats ont cependant averti qu’ils s’opposeraient à une loi si elle devait restreindre le droit de grève. Dans les faits, le gouvernement pourrait proposer une « loi-cadre » énonçant des principes ou encore une loi qui viendrait « couronner » des accords mis en place par la concertation entre partenaires sociaux, afin de les généraliser et les renforcer. Pour prévenir les conflits, le gouvernement pourrait proposer que toutes les entreprises de transports publics terrestres disposent d’accords d’alarme sociale, comme celui de la RATP. Il semble avoir exclu la déclaration individuelle de grève 48 heures à l’avance. En cas de grève, les « besoins essentiels » seraient définis par les autorités organisatrices et non plus par les entreprises. Il s’agirait de définir les lignes à desservir en priorité en cas de grève (écoles, hôpitaux), et de répartir le nombre de salariés non-grévistes en fonction de ces besoins. Le gouvernement devrait dévoiler ses intentions à la mi-octobre.

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