La CAA, saisie par deux habitants de Décines et l’association de riverains « Carton Rouge », a estimé que « les indications mises à disposition des conseillers communautaires ne peuvent être regardées comme leur ayant permis de disposer, avant la séance, d’une information suffisante répondant aux exigences posées par les dispositions précitée ».
La CAA estime notamment que le libellé de la délibération « Décines-Charpieu- PLU de la Communauté Urbaine. Mise en révision et ouverture de la concertation préalable » n’était pas de nature « à faire ressortir de manière immédiatement perceptible les enjeux du projet et ses impacts en matière d’urbanisme et focaliser l’attention des conseillers communautaires sur l’importance de ce point de l’ordre du jour », alors que « la procédure de révision du PLU contestée a en réalité pour but de rendre possible la construction d’un stade d’environ 60 000 places ».
Gérard Collomb défend le processus décisionnel
Se défendant de commenter une décision de justice, Gérard Collomb a organisé une conférence de presse le 11 décembre afin de présenter un argumentaire dans lequel il a longuement expliqué les modalités techniques, administratives et politiques des séances communautaires conduisant à l’information des conseillers.
« Toutes les indications ont été données en commission d’urbanisme permettant de repérer ce dossier (du PLU) comme important ; tous les groupes se sont inscrits pour des temps de paroles longs », a souligné le président du Grand Lyon.
Il a indiqué que, au cours des mois précédents la séance de juillet 2007, il a tenu des réunions d’informations, notamment avec le président de l’OL, et que tous les médias locaux et beaucoup de nationaux avaient consacré « des dizaines d’articles » sur le projet d’implantation de Grand Stade à Décines. Il est donc difficile, selon lui, d’affirmer que l’information a fait défaut, et d’ignorer l’enjeu et l’impact de la révision du PLU en prévision du grand stade.
Plusieurs vice-présidents (centriste, indépendant, droite), non membres de la majorité politique de Gérard Collomb, présents à ses côtés, ont confirmé que l’information a été complète, permettant « d’examiner le dossier dans les moindres détails ». « Dire que les conseillers communautaires n’ont pas été informés, c’est les qualifier d’incompétents et laisser croire qu’ils votent sans savoir ce qu’ils votent » se sont-ils indignés.
Dans l’immédiat, le Grand Lyon va introduire un recours auprès du Conseil d’Etat et continuer à faire avancer les dossiers. « L’annulation du PLU suspend la délivrance du permis de construire, mais pas le reste » a indiqué Gérard Collomb, qui maintient la date du 8 décembre 2013 pour l’inauguration du grand stade à Décines.
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