Les associations dans le champ de la protection de l’enfance

LE CHAMP associatif dans le domaine de la protection de l’enfance se caractérise par une très grande diversité. Il existe une profusion d’associations, qui sont de tailles extrêmement variables, qui agissent à des niveaux différents (certaines uniquement au niveau local, d’autres uniquement au niveau national, certaines à ces deux niveaux), et qui poursuivent des missions très diverses. On peut classer les associations qui oeuvrent dans le champ de la protection de l’enfance dans quatre grandes catégories :

• les associations gestionnaires, qui gèrent les établissements ou les services mettant en oeuvre les mesures administratives ou judiciaires en faveur des mineurs en danger, et dont les salariés sont en contact direct avec ces mineurs et leurs familles ;
• les associations d’usagers (d’anciens enfants pris en charge par l’ASE, de parents), qui ont une double fonction de représentation des usagers auprès des pouvoirs publics, et de conseil et assistance à ceux qui s’adressent à elles ;
• les associations institutionnelles, dont la mission est de représenter les attentes et les intérêts de certains acteurs institutionnels de la protection de l’enfance (conseils généraux, professionnels de la protection de l’enfance, magistrats de la jeunesse…) ;
• les associations militantes, qui s’efforcent de sensibiliser et de mobiliser le grand public et les pouvoirs publics aux problématiques de l’enfance en danger.

Les associations jouent un rôle important dans le champ de la protection de l’enfance.

• Au niveau national, certaines d’entre elles sont représentées dans des instances de concertation avec les pouvoirs publics (commissions, groupes de travail, etc.). Elles exercent une activité de lobbying et de communication parfois importante. À travers ces différents canaux, elles peuvent ainsi peser sur la définition et sur la mise en oeuvre des politiques publiques nationales de protection de l’enfance (de façon bien sûr très inégale selon les associations, les sujets ou les circonstances).
• Au niveau départemental, les associations participent souvent aux « comités de pilotage » qui accompagnent la rédaction des schémas départementaux de protection de l’enfance. La loi du 5 mars 2007 a explicitement évoqué leur contribution à la politique départementale de protection de l’enfance : l’article L. 226-3 du CASF indique en effet que le président du conseil général peut « requérir la collaboration d’associations concourant à la protection de l’enfance », et l’article L. 226-3-1 précise que l’observatoire départemental de la protection de l’enfance (cf. fiche n°27) comprend notamment « des représentants des associations concourant à la protection de l’enfance et de la famille ».

1. LES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES

a. La genèse des associations gestionnaires dans le champ de la protection de l’enfance

Parmi les associations qui gèrent des services ou des établissements accueillant des enfants en danger, certaines se situent dans la lignée des institutions de charité qui recueillaient les « enfants trouvés » déposés dès leur naissance aux portes des églises (cf. fiche n°4).

À partir de la fin du XIX^e siècle, de nombreux organismes privés ont été créés sous différentes formes (oeuvres, sociétés de bienfaisance, congrégations…) pour venir en aide aux mineurs en difficulté, et se sont progressivement rattachés au régime de la loi de 1901 sur les associations.

Qu’elles se soient développées dans un cadre confessionnel ou à l’initiative de personnalités philanthropes, ces structures sont toujours « soucieuses de faire progresser un type d’actions en direction d’un public spécifique d’enfants déshérités », et ce en référence à une philosophie ou une idéologie bien précise (Rapport ONED 2006, p. 28). Parmi ces structures, on peut par exemple citer :

• la fondation des apprentis d’Auteuil (anciennement fondation des orphelins apprentis d’Auteuil), créée en 1866 par l’abbé Roussel, et qui venait en aide par l’apprentissage aux enfants abandonnés ;
• la fondation du docteur Grancher (dite «OEuvre Grancher »), créée en 1903, qui organisait des placements en nourrice à la campagne pour des enfants tuberculeux ;
• l’association Olga Spitzer, créée en 1923, et dont le but était d’empêcher que les mineurs délinquants ou difficiles soient envoyés en prison ou en maison de correction…

Depuis lors, certaines de ces associations pionnières se sont en partie ou totalement détachées de leur origine confessionnelle, tandis que de nouvelles associations sont apparues, portées par d’autres motivations militantes. Il faut ainsi ajouter à celles évoquées ci-dessus des associations ou des fondations comme « SOS Villages d’enfants », la fondation « La vie au grand air », l’association Jean Coxtet, le CFPE (Comité français de protection de l’enfance), JCLT (Jeunesse Culture Loisirs et Technique), la fondation Méquignon… Au fil des années, les unes et les autres se sont développées et ont connu un processus de professionnalisation et d’institutionnalisation.

b. Un secteur associatif extrêmement hétérogène

Les associations « prestataires » ou « gestionnaires » qui interviennent dans le champ de la protection de l’enfance sont très hétérogènes.

La taille de ces associations est très variable :

• Certaines associations ne gèrent qu’un seul établissement d’accueil, avec quelques salariés et quelques dizaines de places ;
• Quant aux plus grosses associations, elles peuvent concerner plusieurs milliers d’enfants, des dizaines de lieux d’accueil et des centaines de professionnels : c’est le cas par exemple de la Fondation d’Auteuil (10 000 mineurs, 170 établissements et 4 000 salariés), de la Fondation La Vie au Grand Air (1 000 mineurs, 14 établissements et 700 salariés), de JCLT (3 600 mineurs, 30 établissements et services)… Ces plus grosses associations ont souvent une implantation dans plusieurs départements d’une même région ou de régions avoisinantes, mais certaines sont implantées dans plusieurs régions de France métropolitaine, voire dans les DOM (comme « SOS Village d’enfants » ou JCLT).

Ces associations diffèrent aussi selon leur type d’activité :

• Certaines associations gèrent des « MECS » (Maisons d’enfants à caractère social), c’est-à-dire des établissements qui accueillent de façon permanente des enfants « placés ».
• D’autres associations gèrent des « services », qui apportent aux enfants et à leurs familles une aide en milieu dit « ouvert », c’est-à-dire à domicile ou en tout cas dans leur cadre de vie habituel.
• D’autres associations sont spécialisées dans des modalités d’intervention plus précises, comme la représentation ad hoc des enfants victimes dans les procédures judiciaires (cf. fiche n°11), le soutien à la parentalité, la médiation familiale, les enquêtes sociales, l’accueil de jour, la prévention spécialisée, etc.
• Enfin, alors que certaines associations sont spécialisées sur un type d’intervention très particulier, il en existe qui interviennent sur plusieurs registres à la fois, fournissant un large « panel » d’interventions qui les font ressembler à des associations « multi-services » : ces associations se décrivent elles-mêmes comme « généralistes ».
• Les associations qui assurent la gestion des établissements et des services dans le champ de la protection de l’enfance peuvent intervenir dans deux cadres juridiques distincts :
• elles peuvent être les « mandataires » d’un juge des enfants, quand celui-ci leur confie directement l’exécution d’une mesure judiciaire d’assistance éducative ;
• elles peuvent aussi jouer un rôle de « prestataire de services » pour le compte d’un conseil général, quand le service de l’Aide sociale à l’enfance leur délègue la mise en oeuvre d’une décision judiciaire (le juge ayant alors « confié l’enfant à l’ASE ») ou d’une intervention qui relève de la protection administrative.

c. La place des associations gestionnaires dans le champ de la protection de l’enfance

Le secteur associatif prestataire (ou gestionnaire) occupe une place extrêmement importante dans le champ de la protection de l’enfance. Mais il est malheureusement très délicat d’évaluer cette place de façon chiffrée, car il n’existe pas à l’heure actuelle de recensement national fiable et exhaustif de ces associations.

Le nombre d’associations habilitées pour mettre en oeuvre des mesures de protection de l’enfance peut être estimé à plus de 2000. Une très grande partie des places offertes par le dispositif de protection de l’enfance aux mineurs en danger ou en risque de danger sont gérées par des associations. En effet, le secteur associatif représente⁽¹⁾ :

• 70 % des places dans les établissements (60 % dans les établissements de l’ASE, 85 % dans les établissements ASE et Justice et 32 % dans les établissements Justice) ;
• 80 % des places dans les services d’AEMO ;
• 98 % des places dans les équipes de prévention ;
• 91 % des places dans les lieux de vie ;
• 100 % des places dans les villages d’enfants.

En revanche, l’accueil familial est pour l’essentiel géré par les services de l’ASE.

Certaines associations sont aussi autorisées par le juge des enfants à héberger des mineurs de manière exceptionnelle ou périodique, dans des conditions très étroitement délimitées et après une habilitation spécifique.

d. Les rapports entre le « secteur associatif habilité » et les conseils généraux

Pour désigner les associations gestionnaires ou prestataires, on parle souvent du secteur associatif dit « habilité ». Cette formule fait référence au fait que l’activité des associations prestataires ou gestionnaires, et donc leur capacité à mettre en oeuvre des prestations au titre de la protection de l’enfance, sont strictement encadrées par les pouvoirs publics. Ce cadrage intervient à trois niveaux distincts :

• Les pouvoirs publics délivrent aux associations une « habilitation » ou une « autorisation », sans laquelle elles ne peuvent pas intervenir auprès des mineurs et des familles. L’habilitation est un acte unilatéral, ce qui signifie que les pouvoirs publics ont tout pouvoir d’appréciation pour décider si le dossier de demande d’habilitation déposé par une association répond aux normes et aux objectifs fixés par eux.
• Par la procédure de « conventionnement », les pouvoirs publics formalisent avec les associations prestataires un document qui précise les engagements réciproques des uns et des autres. Ce document garantit à chaque association qu’elle pourra bien, tout au long de la durée du conventionnement, bénéficier des moyens nécessaires à la poursuite de l’objectif qui lui a été fixé.
• Les pouvoirs exercent enfin un « contrôle » sur l’activité des associations prestataires, afin de s’assurer des conditions dans lesquels les mineurs sont pris en charge, de la qualité des prestations fournies, etc. (cf. fiche n°23).

Les procédures d’attribution, de renouvellement et de retrait de l’habilitation ou de l’autorisation ont été rénovées par la loi du 2 janvier 2002 sur l’action sociale et médico-sociale⁽²⁾. Désormais, ces procédures respectent plusieurs principes fondamentaux, et ce pour toute création, extension ou modification d’un établissement ou d’un service :

• l’adéquation entre les services proposés par les associations et les besoins identifiés sur le territoire départemental et formalisés dans les différents schémas (notamment le schéma départemental de protection de l’enfance) ;
• la limitation de l’autorisation à 15 ans maximum ;
• une procédure devant le CROSMS (comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale), lequel comprend notamment des fonctionnaires désignés par le préfet de région et des représentants des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. Le CROSMS rend un avis motivé préalable à toute décision d’habilitation.

L’habilitation précise obligatoirement les points suivants (cf. article L. 313-8-1 du CASF) :

• les catégories de bénéficiaires et la capacité d’accueil de l’établissement ou du service ;
• les objectifs poursuivis et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre ;
• les documents (administratifs et financiers) et les statistiques qui doivent être transmis à la collectivité publique.

Si l’habilitation ne les indique pas, la convention doit obligatoirement ajouter certaines précisions (cf. article L. 313-8-1 du CASF), en particulier les critères d’évaluation des actions conduites, les modalités de conciliation entre l’association et la collectivité locale en cas de divergence…

Les relations entre les conseils généraux et les associations prestataires comportent aussi des enjeux très importants sur le plan financier. En effet, quelles que soient les mesures que ces associations exécutent et quelles que soient les conditions dans lesquelles elles les exécutent (en tant que mandataire d’un juge des enfants ou en tant que prestataire d’un conseil général), leur financement provient en quasi-totalité des conseils généraux.

Les formes concrètes que prend ce financement sont variables : tarif horaire (pour les services d’aide à domicile), tarif forfaitaire par mesure, et plus fréquemment « prix de journée ». Cette formule signifie que chaque association reçoit de la part du conseil général une somme qui couvre les dépenses engagées pour exécuter une mesure pour un enfant pendant un jour. Pour les établissements et les services qui accueillent uniquement des mineurs au titre de la protection administrative, ce prix de journée est déterminé à l’avance par le conseil général. Pour les établissements et les services qui exécutent des mesures judiciaires, la fixation du prix de journée est décidée conjointement par le président du conseil général et le préfet (qui délègue cette compétence à la PJJ).

Parmi les problèmes posés par ce type de fonctionnement, les dépenses d’investissement (rénovation des locaux, achat de matériel…) sont parfois insuffisamment prises en compte dans le calcul du prix de journée.

Un secteur concurrentiel
Le secteur associatif habilité est un espace concurrentiel. En effet, les associations gestionnaires sont en concurrence les unes avec les autres, et cette concurrence s’accroît avec le développement des procédures d’« appel à projets », qui consistent pour un conseil général à demander aux associations qui le souhaitent de construire un projet répondant à un cahier des charges et à des objectifs précis, et à choisir parmi l’ensemble des projets reçus celui qui lui semble le plus pertinent.
La concurrence entre les associations aboutit à transformer leur activité, notamment pour les plus importantes : la dimension politique et militante (la défense d’une « cause ») tend à s’effacer en partie, tandis que la dimension « entrepreneuriale », « managériale », voire « commerciale » tend à prendre de plus en plus de place.
Concrètement, chaque association consacre une part de plus en plus importante de son activité à défendre aux yeux du public, des médias et du conseil général le type d’intervention dans lequel elle est spécialisée (AEMO, accueil familial, accueil en établissement…), mais aussi les professionnels qu’elle emploie, les actions qu’elle a entreprises et qu’elle cherche à pérenniser.
Il peut en résulter certains effets pervers, notamment :
– un morcellement et un manque de coordination entre les interventions des diverses associations, et donc un manque de continuité et de cohérence dans les parcours individuels ;
– une dérive des coûts, les associations s’efforçant parfois de faire en sorte que les mesures qu’elles exécutent soient prolongées peut-être plus longtemps que nécessaire…

Les conseils généraux et le secteur associatif habilité sont ce qu’on appelle en science politique des « associés rivaux ». Cette formule signifie qu’ils sont engagés dans une relation de partenariat dont le bon fonctionnement est nécessaire pour garantir l’efficacité du dispositif départemental de protection de l’enfance, et qu’ils ont des intérêts communs (défendre l’importance de la politique de protection de l’enfance, la prééminence de l’éducatif sur le répressif…) ; cela dit, leurs intérêts sont à certains égards divergents :

• Sur le plan financier, les conseils généraux cherchent à rationaliser leurs dépenses de protection de l’enfance, par exemple en développant la pratique des appels d’offres, en demandant la fermeture ou le redéploiement des services ou établissements qui sont mal adaptés aux besoins mis en évidence par le schéma départemental de protection de l’enfance, ou en imposant aux associations prestataires des quotas d’enfants issus du département. Il y a dès lors une contradiction entre la logique de l’institution politique (gérer au mieux l’argent public) et celle des associations gestionnaires (défendre un projet militant indépendamment de la dépense qu’il implique, garantir leur niveau d’activité, protéger l’emploi de leurs salariés, etc.).
• Sur le plan institutionnel, la rivalité entre les conseils généraux et les associations concerne le statut reconnu (ou autoproclamé) de ces associations : sont-elles simplement des prestataires, qui se contentent d’appliquer une politique de protection de l’enfance définie par le conseil général, ou sont-elles des partenaires qui participent étroitement à la définition de cette politique ?
• Toujours sur le plan institutionnel, certains conseils généraux estiment que le champ associatif est trop concentré, qu’il existe une sorte d’oligopole sur l’exécution des mesures de protection de l’enfance (dans la moitié des départements, une ou deux associations réalisent plus de la moitié des interventions en milieu ouvert ou « en institution »), et qu’ils sont confrontés à un « lobby associatif ». Ces conseils généraux s’efforcent de diversifier le champ associatif, afin de stimuler la créativité et la souplesse des associations, mais aussi pour accroître leur capacité à contrôler leurs activités. En sens inverse, les associations tentent de développer de nouvelles prestations (de conquérir de nouveaux « marchés ») pour garantir la pérennité de leur activité et de leurs emplois et pour s’imposer au conseil général comme un « partenaire » incontournable (et non un simple prestataire).

2. LES ASSOCIATIONS D’USAGERS

Contrairement au champ du handicap, les associations d’usagers sont très peu impliquées dans le champ de la protection de l’enfance. Elles sont à la fois peu nombreuses, peu structurées au plan national, peu représentatives (au sens où le nombre de leurs adhérents est faible) et relativement peu influentes sur le plan politique (aussi bien au niveau local qu’au niveau national).

La faiblesse des associations d’usagers tient à plusieurs facteurs.

• Du fait de la forte stigmatisation qui frappe les familles dont les enfants bénéficient de mesures au titre de la protection de l’enfance, ces familles envisagent difficilement de rejoindre une association qui défende leurs intérêts, et encore plus de s’y impliquer activement pour créer et faire vivre des « antennes » locales. Les recherches en science politique montrent que la mobilisation est beaucoup plus aisée lorsque le statut à défendre est valorisé et valorisant socialement. Or, les « familles de l’ASE » n’ont de cesse de quitter ce statut qui est tout sauf un motif de « fierté » et qu’elles peuvent vivre au contraire comme une source de honte.
• Par ailleurs, les professionnels de la protection de l’enfance ont souvent tendance à considérer que ce sont eux qui « savent » ce dont les usagers ont besoin, alors que ces mêmes usagers n’en ont aucune idée raisonnable. La dimension « tutélaire » du travail social, c’est-à-dire la tendance des professionnels (et des organisations dans lesquelles ils évoluent) à « faire à la place » des usagers, est particulièrement forte dans le champ de la protection de l’enfance. Cela tient sans doute au fait qu’aux yeux de certains professionnels, les enjeux paraissent plus immédiats, plus massifs et plus affectifs : puisqu’il en va de l’avenir, voire de la survie d’enfants, il leur paraît donc « normal » de ne pas rechercher et même de ne pas tenir compte de l’avis des parents, dans la mesure où ceux-ci ont fait la « preuve » de leur incapacité à s’occuper de leurs enfants.
• Même si ce n’est pas du tout systématique, beaucoup des parents dont les enfants sont pris en charge par le dispositif de protection de l’enfance sont faiblement dotés en capital culturel et social. Ils se retrouvent donc très démunis dans leurs rapports avec les professionnels. Participer aux débats locaux et nationaux sur la politique de protection de l’enfance, demander un rendez-vous avec un directeur de service ou un cadre de l’ASE, demander à être invité à une « commission » ou un « groupe de travail » organisé par des partenaires institutionnels, prendre la parole en public, tout cela implique des ressources dont ces parents peuvent être dépourvus.

Parmi les rares associations qui représentent les familles dont les enfants sont pris en charge par l’ASE, la principale est Le Fil d’Ariane. Fondée en 1998, cette association se donne pour mission d’aider, d’accompagner et de soutenir les familles dans leurs difficultés de relation face aux travailleurs sociaux, lors du placement de leur enfant ou de toute autre mesure. Le Fil d’Ariane intervient auprès des parents sous la forme d’une permanence téléphonique, de rendez-vous et de courriers personnalisés. Elle organise aussi chaque année des rencontres nationales, durant lesquelles interviennent pour l’essentiel des parents, mais aussi certains professionnels ou « experts » nationaux sensibilisés à cette cause. Le Fil d’Ariane est aussi à l’origine de guides destinés aux parents dont les enfants sont pris en charge par l’ASE (Mon enfant est placé, j’ai des droits, le Guide de l’accès au dossier judiciaire).

Sur le plan institutionnel, l’association développe une dénonciation vigoureuse des « abus » en matière de placement et une critique radicale des services sociaux et des professionnels, et il est reproché à certains d’organiser des « rapts » d’enfants.

Encore jeune, Le Fil d’Ariane ne peut pas encore prétendre à représenter l’ensemble des familles en question : elle n’est pas implantée sur tout le territoire national, puisqu’en dehors du siège à Aulnay-sous-Bois, elle ne dispose que de quelques antennes ou permanences régionales (Limousin, Nord-Pas-de-Calais…). Par ailleurs, le nombre de familles adhérentes est très faible au regard de toutes celles qui sont confrontées au dispositif de protection de l’enfance (dans son compte rendu d’activité diffusé en mai 2008, Le Fil d’Ariane revendique avoir aidé 1 455 familles).

Quant aux enfants bénéficiant de mesures au titre de la politique de protection de l’enfance, il n’existe pas d’association qui leur soit spécifiquement consacrée.

En revanche, il existe dans chaque département une Association départementale de pupilles et d’anciens pupilles de l’État (ADEPAPE ), dont l’existence et le soutien par les pouvoirs publics sont prévus à l’article L. 224-11 du CASF. La FNADEPAPE (Fédération nationale des associations en faveur des pupilles de l’État et anciens pupilles de l’État) réunit 75 de ces associations départementales.

À l’origine, la FNADEPAPE intervenait dans les débats publics sur les enjeux qui concernent spécifiquement les pupilles (par exemple l’adoption, l’accès aux origines des enfants nés sous le secret…). Mais elle tend de plus en plus à s’exprimer sur l’action des pouvoirs publics en faveur des « admis et anciens admis à l’Aide sociale à l’enfance », notamment dans le but de « participer à l’évolution des services de l’Aide sociale à l’enfance pour les actuels admis » (site Internet de la FNADEDAPE).

Sur le plan institutionnel, la FNADEDAPE tient un discours qui, sur bien des points, est opposé à celui du Fil d’Ariane. Elle estime ainsi que la protection de l’enfance en France s’apparente trop à un soutien à la parentalité et qu’il faudrait donc la recentrer sur l’intérêt de l’enfant, quitte à accroître le nombre de placements et de décisions de retrait de l’autorité parentale. La FNADEDAPE souhaite également un assouplissement des règles en matière d’obligation alimentaire pour les enfants qui ont été séparés de leurs parents sur décision judiciaire pendant au moins 36 mois.

3. LES ASSOCIATIONS INSTITUTIONNELLES

Parmi les nombreuses associations qui interviennent dans le champ de la protection de l’enfance, certaines peuvent être appelées « institutionnelles », au sens où leur mission est de représenter auprès des pouvoirs publics une partie des acteurs et des professionnels et de défendre leurs intérêts, leurs préoccupations et leurs revendications.

Au-delà de leurs différences, ces associations ont des modalités d’actions similaires :

• elles organisent une veille politique, institutionnelle et juridique ;
• elles recueillent, produisent et/ou diffusent, en direction de leurs adhérents, de leurs partenaires institutionnels et des pouvoirs publics, des analyses juridiques, des informations relatives à ce qu’elles tiennent pour de « bonnes pratiques », etc. ;
• elles organisent des formations, des journées techniques ou des colloques ;
• elles jouent un rôle de lobbying auprès des pouvoirs publics, et ce à différents niveaux (Élysée, cabinets ministériels, parlementaires…).

a. La montée en puissance de fédérations et associations nationales dans le champ de la protection de l’enfance

La professionnalisation du secteur associatif évoquée plus haut a débouché sur la constitution d’associations ou de fédérations nationales dont le but est de représenter les professionnels, les associations, les établissements et/ou les services qui interviennent dans le champ de la protection de l’enfance. Certaines de ces structures sont des associations « catégorielles » qui ont aussi pour mission de défendre un certain type d’intervention éducative (cf. le rapport ONED 2006, p. 31).

Créée en 1948, la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant), qui s’appelait UNASEA jusqu’en 2010, est une fédération qui rassemble au niveau national une large part des associations qui développent des actions socio-éducatives, sociales et médico-sociales en faveur des enfants et des adolescents.

Parmi ses adhérents figurent les associations départementales de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ADSEA), que l’on appelle communément « les Sauvegardes », ainsi qu’un très grand nombre d’associations diverses et variées. Au total, la CNAPE représente 105 associations, qui gèrent 899 établissements et services, ce qui correspond à un total d’environ 25 000 professionnels et près de 250 000 mineurs.

La CNAPE couvre un champ d’action très large, depuis le placement (internat et familles d’accueil) jusqu’aux interventions en milieu ouvert (AEMO, tutelle…) et à la prévention spécialisée.

La CNAPE représente ses adhérents au niveau national et local, notamment auprès des pouvoirs publics, en défendant les intérêts de ses adhérents et en intervenant dans les débats de société et les controverses politiques relatifs à la protection de l’enfance au sens large (y compris la prévention ou l’insertion).

La CNAPE est aussi un lieu de réflexion, d’échange et de formation, puisqu’elle organise des journées nationales d’étude, des séminaires techniques et des groupes de travail. Elle publie un magazine trimestriel (le Forum des Sauvegardes).

Enfin, la CNAPE entend accompagner ses adhérents dans l’animation de la vie associative, en particulier dans l’élaboration de nouveaux projets associatifs.

Suite au vote de la loi du 5 mars 2007, la CNAPE s’est fortement impliquée dans le suivi de la mise en oeuvre de la loi. Elle a été à l’initiative de la mise en place d’un « groupe d’appui » qui rassemble les principaux acteurs concernés par la réforme. Elle a aussi créé un site Internet entièrement consacré à la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007, dans lequel on trouve des comptes rendus des réunions de ce groupe d’appui, ainsi que de nombreux textes et documents (la loi du 5 mars 2007, les décrets parus, les guides pratiques ministériels, etc.).

Créé en 1979, le CNAEMO (Le Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert) est une association qui rassemble des professionnels et des services agréés pour l’action éducative en milieu ouvert. Il compte environ 450 adhérents (soit 10 % des travailleurs sociaux du secteur associatif habilité).

Le CNAEMO exerce un rôle d’information à destination des professionnels de l’AEMO, ainsi qu’un rôle d’interpellation des pouvoirs publics en matière professionnels de l’AEMO.

Le CNAEMO intervient dans le débat public à travers l’organisation d’Assises nationales, la publication d’ouvrages, d’un bulletin et d’une revue (Espace social) à raison de 3 numéros par an.

Créée en 1988, l’ANPF (Association nationale des placements familiaux) regroupe les praticiens du placement familial pour enfants, adolescents et jeunes majeurs. Ses adhérents sont aussi bien des personnes physiques que des associations et des services intervenant dans le champ du placement familial.

L’ANPF regroupe une centaine d’associations qui gèrent des services de placement familial, ainsi qu’une centaine de personnes physiques (en grande partie des assistants familiaux mais pas uniquement).

L’ANPF s’est donnée pour mission de promouvoir, soutenir et défendre le travail en accueil familial, de faciliter la recherche et la réflexion sur le placement familial et de favoriser les échanges entre les praticiens du placement familial et les autres acteurs du secteur social.

L’ANPF organise une journée nationale d’étude annuelle (ainsi que différentes rencontres pluriprofessionnelles et des journées de travail au niveau local). Elle diffuse des bulletins d’information et a publié un guide annuaire des placements familiaux (1997) ainsi qu’un texte de références déontologiques sur le placement familial (1998).

Il existe encore d’autres fédérations nationales dans le champ de la protection de l’enfance, comme le CNLAPS (Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée), la Fédération À domicile (pour les associations d’aide, de soin à domicile et de services à la personne), le CNDPF (Carrefour national des délégués aux prestations familiales), la FENAAH (Fédération nationale des administrateurs ad hoc)…

Il peut résulter de la multiplication de ces fédérations une forme de cloisonnement, chacune pouvant avoir tendance à parler non pas au nom de la protection de l’enfance et des enfants en danger, mais au nom de ses propres intérêts et de ses propres modalités d’intervention.

Beaucoup des associations prestataires qui interviennent dans le champ de la protection de l’enfance sont représentées au niveau national par l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux). Créée en 1947, l’UNIOPSS est une association loi 1901 qui regroupe et représente 25 000 établissements et services privés à but non lucratif. Parmi ces établissements et services, une minorité intervient dans le champ de la protection de l’enfance, la plupart oeuvrant dans les autres secteurs de l’action sanitaire et sociale (personnes âgées, personnes handicapées, pauvreté, exclusion, santé…).

b. Des associations institutionnelles au service des intérêts des conseils généraux

Dans le champ de la protection de l’enfance, les intérêts des conseils généraux sont représentés par plusieurs associations qui agissent à des niveaux différents (politique et technique).

L’ADF (Assemblée des départements de France) est une association qui représente 102 conseils généraux et collectivités départementales de métropole et d’outre-mer, représentées par leurs présidents. Ses missions, qui concernent tous les champs de compétence dévolus aux conseils généraux, sont notamment les suivantes :

• Créer et animer la concertation entre tous les conseils généraux sur toute question intéressant les départements et leurs établissements ;
• Représenter les départements auprès des pouvoirs publics et faire connaître la position officielle des présidents des conseils généraux sur les projets législatifs et réglementaires ayant des implications sur les missions, les compétences et les activités des départements ;
• Entretenir des relations étroites avec les parlementaires, afin que les positions des départements soient pleinement prises en compte dans les travaux législatifs.

Pour réaliser son objet, l’ADF réunit régulièrement les représentants des conseils généraux par groupes thématiques, elle diffuse plusieurs publications (notamment le bimensuel Départements Magazine), elle gère un site Internet (www.departement.org), et elle organise enfin un congrès annuel, ainsi que des formations destinées aux élus des conseils généraux.

Créée en 1987, l’ANDASS est une association nationale qui rassemble les directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux. Elle représente donc les techniciens qui, dans les conseils généraux, ont la responsabilité d’organiser et de gérer les services qui interviennent directement dans la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance (en particulier les services de l’ASE et de la PMI).

L’ANDASS publie un annuaire national, gère un site Internet (www.reseauandass. net), et organise chaque année des journées techniques d’une durée de 3 jours consécutifs.

Créé par le Réseau IDEAL, le club ASE a pour objet de fédérer les professionnels en charge de la prévention et de la protection de l’enfance et de leur proposer des outils destinés à mutualiser leurs connaissances, à encourager et à diffuser leurs « bonnes pratiques ».

Le club ASE organise des formations et des journées techniques à destination de ses adhérents.

Il gère également un site Internet (www.clubase.net), lequel comprend plusieurs rubriques : un forum (qui permet d’échanger des questions, des conseils, des témoignages, des retours d’expérience à propos de leurs pratiques), une rubrique actualité mise à jour quotidiennement, une bibliothèque…

c. L’AFMJF, une association représentative des magistrats de la jeunesse

Fondée en 1947, l’AFMJF (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille) est une association professionnelle regroupant les magistrats spécialisés en matière de mineurs, principalement des juges des enfants.

Elle a pour objet « de recenser et d’analyser les difficultés pratiques rencontrées par les magistrats de la jeunesse et de la famille dans l’exercice de leurs fonctions », de « recueillir leur avis » et de « se faire leur interprète auprès des autorités politiques, administratives et judiciaires », afin d’améliorer le fonctionnement de la Justice des mineurs et du dispositif de protection de l’enfance.

L’AFMJF intervient dans les débats publics relatifs à l’enfance en danger en s’adressant surtout aux pouvoirs publics et aux autres professionnels de la protection de l’enfance. Les formes que peuvent prendre ses interventions sont multiples :

• une revue (Melampous), un site Internet (www.afmjf.fr), des communiquées, des pétitions ;
• l’organisation de journées d’études ou de colloques ;
• la participation à des groupes de travail, des sessions de formations, des colloques…

4. LES ASSOCIATIONS MILITANTES

Les associations les plus connues du grand public dans le champ de la protection de l’enfance sont les associations « militantes ». Ces associations ont pour but de défendre les mineurs victimes de mauvais traitements en leur venant en aide individuellement, mais aussi d’alerter l’opinion publique et les pouvoirs publics sur les phénomènes de l’enfance en danger (ces associations préfèrent en général parler d’« enfance maltraitée »).

Apparues en masse dans les années 1980, ces associations développent un discours fortement dénonciateur à l’égard des carences et des négligences des pouvoirs publics, des institutions et des associations habilitées en matière de protection de l’enfance (cécité, « chape de silence » ou absence de réaction devant des cas de maltraitance avérée, faiblesse des sanctions à l’égard des adultes maltraitants, etc.).

Ces associations proposent aux mineurs victimes (et le cas échéant à leurs parents) un accompagnement juridique et psychologique : consultations auprès de psychologues, constitution de partie civile, administration ad hoc… Certaines d’entre elles disposent d’une notoriété importante (acquise en particulier grâce à de vastes campagnes d’information dans les médias nationaux et au parrainage de personnalités célèbres), d’une expertise reconnue et de ressources financières suffisantes, ce qui leur permet de développer des projets propres et d’être de véritables partenaires institutionnels des politiques de protection de l’enfance, au niveau national comme au niveau local.

Parmi les principales associations de défense des mineurs victimes, on peut citer :

• Enfance et partage a été créée en 1977 avec la volonté de lutter contre la détresse des enfants vivant dans des pays du Tiers-Monde. L’action internationale est encore présente dans les objectifs de l’association, qui a développé en parallèle des actions en France. Enfance et Partage est notamment à l’origine de la création du premier téléphone vert national, anonyme et gratuit, destiné à recueillir des informations préoccupantes sur des mineurs victimes ou en danger de maltraitance, le 0 800 05 1234 (www.enfance-et-partage.org).
• Créée en 1991, La Voix de l’Enfant est une « association fédérative » qui regroupe au niveau national 76 associations locales ou spécialisées sur un enjeu précis. La Voix de l’Enfant soutient en particulier la création d’UMJ (unités d’accueil médico-judiciaires) destinées à recueillir la parole des enfants présumés victimes de maltraitances et de violences sexuelles dans des conditions optimales. La Voix de l’Enfant est également membre du conseil d’administration du GIP Enfance en Danger dont relèvent l’ONED et le SNATED (www.lavoixdelenfant.org).
• Créée en 1989, l’association L’enfant Bleu a pour mission la prise en charge thérapeutique et juridique des enfants victimes de maltraitances et des adultes ayant été victimes de maltraitances dans leur enfance, l’organisation d’actions de prévention et de sessions de formation à destination des professionnels de l’enfance (www.enfantbleu.org).
• Enfance majuscule résulte du regroupement au niveau national des « comités Alexis Danan », du nom de l’auteur d’un appel lancé en 1936 en faveur de « l’enfance malheureuse ». Ces comités sont aujourd’hui plus de 100 en France, regroupés dans une « Fédération nationale des Comités Alexis Danan ». La fédération publie une revue (Enfance majuscule), recueille et relaie des informations préoccupantes concernant des mineurs, se porte partie civile lors de procès, organise des actions sensibilisation, etc. (www.enfance-majuscule.com).
• Créée en 1977, la Fondation pour l’enfance n’est pas une association mais un établissement privé à but non lucratif, reconnu d’utilité publique par décret du 2 décembre 1977. Elle a pour mission de susciter, promouvoir, conseiller, aider les actions en faveur des enfants en danger et des familles en difficulté, et de contribuer à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant. La Fondation pour l’enfance est également membre du conseil d’administration du GIP Enfance en Danger.

La Fondation pour l’enfance organise des formations transdisciplinaires et des colloques (dont les actes sont publiés), participe à la publication, avec le Journal de l’action sociale, d’un Bulletin de la protection de l’enfance mensuel, et à la gestion d’un service d’aide et d’écoute téléphonique destiné aux familles d’enfants disparus, en fugue ou enlevés (SOS Enfants Disparus). Elle lance également tous les ans un appel à projet à destination des associations, assorti d’un soutien financier. La Fondation pour l’enfance dispose enfin d’un important centre de documentation qui comporte plus de 7 000 références, dont 4 200 articles, 1 300 ouvrages, 200 thèses ou mémoires, 400 rapports, études ou actes de colloques (www.fondation-enfance.org).

À côté de ces associations et fondations « historiques », il existe en France un foisonnement d’associations plus petites, souvent consacrées à un enjeu très précis, à certains enfants, etc. Il existe depuis 1989 un organe représentatif de ce foisonnement associatif : le COFRADE (Conseil français des droits de l’enfant), qui regroupe 80 associations françaises, dont les 4 principales évoquées ci-dessus. Le COFRADE a notamment pour mission de veiller au respect par la France de la CIDE, et donc de promouvoir les adaptations législatives et institutionnelles nécessaires à la mise en conformité du droit français avec la CIDE. À cette fin, il organise, parraine ou contribue à des ateliers, des débats et des campagnes de communication destinées à connaître la CIDE auprès du grand public et des professionnels de secteur de l’enfance.

Il existe enfin une association militante d’un type particulier : l’AFIREM (Association française d’information et de recherche sur l’enfance maltraitée). Créée en 1979 par le pédopsychiatre Pierre Straus, l’AFIREM n’a pas pour but d’alerter ou de sensibiliser le grand public, elle n’intervient jamais non plus auprès des enfants ou des familles. Sa mission est de rassembler des professionnels de toutes disciplines travaillant auprès des familles et des enfants, de permettre la confrontation de leurs points de vue et de favoriser le développement d’études et de recherches à caractère scientifique sur le thème de l’enfance en danger.

L’AFIREM organise à l’intention des professionnels des journées d’étude, des formations et publie une revue semestrielle, Les Cahiers de l’AFIREM. Elle est aussi membre du conseil d’administration du GIP Enfance en Danger.