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Publié le 03/04/2013 • dans : Documents utiles
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La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement publie, au mois de mars 2013, dans la collection des Guides du pôle national contre l’habitat indigne, un guide sur les locaux impropres par nature à l’habitation (article L.1331-22 du code de la santé publique).
Références
Lutter contre l’habitat indigne : les locaux impropres par nature à l’habitation - Guide DIHAL, mars 2013
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