Bernard MIYET, Président du Directoire de la SACEM et Jacques PELISSARD, Président de l’Association des maires de France ont signé, le 25 mai, un avenant étendant le champs du Protocole d’accord AMF/SACEM, signé en 1986, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les avantages étendus aux EPCI concernent : les autorisations gratuites dans certains cas (Fête de la Musique), des réductions et des forfaits (petites séances) pour les droits d’auteurs dus à l’occasion de manifestations ou de fêtes utilisant de la musique, l’utilisation du répertoire de la SACEM dans l’enceinte des bibliothèques et des médiathèques municipales (bornes multimédia).
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