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Publié le 10/06/2005 • dans : France
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Une ordonnance, présentée le 8 juin, en conseil des ministres, simplifie les modalités de changements d’usage des locaux d’habitation. Le dispositif actuel – autorisation préalable du préfet, après avis du maire de la commune concernée- sera désormais limité « aux communes où s’exercent les tensions les plus fortes sur les marchés immobiliers et où les besoins en logements sont les plus marqués ».
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