La commission des Affaires économiques du Sénat dresse un « bilan en demi-teinte » des contrats de ville, qui arrivent à échéance en 2006, dans un rapport rendu public mardi par son auteur, l’UMP Pierre André (Aisne), qui en propose le maintien, dans un cadre renouvelé.
Selon le sénateur, ces 247 contrats conclus en 2000 entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la politique de la ville ont eu « des apports incontestables », notamment pour leur « capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs sur les quartiers en difficulté ».
N’ayant « jamais atteint 50% de leurs objectifs », ils souffrent toutefois d’un « manque de lisibilité », et sont devenus, du fait des « financements croisés », « de véritables usines à gaz ». Ils ont aussi « conduit les associations souvent au bord de la faillite », a affirmé Pierre André.
Le sénateur préconise « un partenariat simplifié » entre l’Etat et les villes, qui place celles-ci « au coeur du dispositif » et ne les empêche pas de « signer des contrats avec les départements et avec les régions », en « tenant compte de la décentralisation ».
Il se prononce pour des contrats de six ans, alignés sur la durée du mandat municipal, leur négociation pouvant « utilement coïncider avec les prochaines élections municipales », et pour une redéfinition du périmètre des zones urbaines sensibles (ZUS), « créées sur la base de données qui datent de 1990 ».
Pierre André plaide pour « une amélioration de la péréquation entre les villes », alors que dans le système actuel, « Neuilly pourrait, en théorie, obtenir autant que le Val Fourré », et pour une meilleure prise en compte des « frais de centralité » qui incombent à la ville-centre dans la coopération intercommunale (piscine, théâtre, équipements sportifs, etc.)
Pour lui, une disparition des contrats de ville « constituerait un signal politique extrêmement négatif », et il juge « indispensable de maintenir un cadre contractuel en faveur des quartiers les plus en difficulté, tout en simplifiant et en rénovant le partenariat entre l’Etat et les villes ».
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