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Logement

Demande d’une procédure unique pour lutter contre le logement insalubre

Publié le 03/10/2005 • Par La Rédaction • dans : France

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La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) ont souhaité, le 29 septembre, « une procédure unique » mise en oeuvre par « une autorité unique » pour lutter contre les immeubles insalubres. Philippe Pelletier, président de l’Anah, et le délégué général de la Fondation, Patrick Doutreligne, ont été chargés fin août d’une mission sur la sécurité dans les immeubles d’habitation en Ile-de-France par Jean-Louis Borloo, après plusieurs incendies meurtriers dans des immeubles insalubres. Ils doivent rendre leur rapport le 10 octobre. Philippe Pelletier a fait état d' »une ordonnance de simplification » des textes sur l’insalubrité et le péril dans les immeubles vétustes qui devrait être publiée « en novembre ». Il a jugé ce projet « pas assez audacieux », vu « la complexité des textes », et suggéré le dépôt très rapide d’un projet de loi qui unifie les procédures. « Cette procédure unique n’est pas possible dans le cadre de l’ordonnance de simplification », a-t-il estimé. Par ailleurs, ils préconisent un gros effort collectif pour « une action à long terme » afin d’améliorer la sécurité dans les 30 millions de logements ordinaires.

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