Les enfants en danger en France

1. Le nombre de mineurs en danger

Par « mineur en danger », on entend ici un mineur faisant l’objet d’au moins une mesure de protection de l’enfance. Il s’agit nécessairement d’une vision schématique, ne serait-ce que pour deux raisons :

• certains enfants n’ont pas encore été repérés comme étant en danger et ne bénéficient donc pas d’une mesure de protection. Par conséquent, ils ne sont pas comptabilisés parmi les statistiques officielles de l’ONED ONED, mais leur situation justifierait probablement qu’ils le soient ;
• les enfants qui font l’objet d’une mesure de protection de l’enfance sont dans des situations plus ou moins graves. Les mesures dont ils bénéficient sont donc très différentes de par leur nature et leur durée.

La loi réformant la protection de l’enfance du 5 mars 2007 a prévu la mise en place d’un système de transmission de données individuelles et anonymisées, qui permettra de connaître plus précisément la population des enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance. En attendant la mise en place de ce dispositif, l’ONED propose chaque année une estimation du nombre d’enfants et de jeunes majeurs bénéficiant d’au moins une mesure en protection de l’enfance. Cette estimation est fondée sur l’analyse de sources diverses, émanant de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère chargé du Travail) et de la DPJJ (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice).

Le rapport de l’ONED présente les chiffres recueillis pour l’année 2007. Au 31 décembre 2007, il y avait donc un total de 286 500 mineurs et jeunes majeurs pris en charge au titre de la protection de l’enfance :

• 265 061 enfants de moins de 18 ans bénéficiant d’au moins une mesure de protection de l’enfance (soit 1,86 % des moins de 18 ans) ;
• 21 565 jeunes majeurs bénéficiant d’au moins une mesure (soit 0,84 % des 18-21 ans).

Le pourcentage de mineurs pris en charge par rapport au nombre total de mineurs semble avoir légèrement augmenté sur les dernières années (+9 points environ entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2006), mais le rapport de l’ONED n’en conclut pas pour autant à une tendance pluriannuelle de l’augmentation, du fait de la fragilité de ces chiffres, issus de différentes sources ( cf . ONED, Rapport 2010, p. 62-63).

2. Les modes de prise en charge des mineurs en danger

Pour mieux cerner la population de mineurs et de jeunes majeurs en danger, il convient d’observer les conditions dans lesquelles ils sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance : parmi eux, combien vivent à leur domicile (« en milieu naturel »), et combien sont accueillis ou « placés » dans une « famille d’accueil » ou dans un établissement ⁽¹⁾ ?

Le tableau 3.1 permet d’apporter des réponses à ces questions. Ce tableau ne recense pas des individus, mais des mesures de protection de l’enfance. Ces deux réalités ne coïncident pas exactement, car il existe des « doubles mesures », c’est-à-dire des situations où un mineur ou un jeune majeur est accueilli en dehors de son domicile et bénéficie en même temps d’une mesure éducative. C’est pourquoi le nombre total de mesures de placement et de mesures éducatives est légèrement supérieur au nombre d’enfants et de jeunes pris en charge au titre de la protection de l’enfance (302 900 mesures pour 286 500 jeunes).

Répartition des mesures de protection de l’enfance en fonction du type de décision et par classe d’âge, au 31 décembre 2007 (France entière)

Source : Rapport ONED 2010, p. 68 (DRESS & DPJJ).

À la lecture de ce tableau, on constate que la répartition des mesures de protection de l’enfance dont bénéficient les mineurs et les jeunes majeurs n’est pas du tout la même :

• pour les moins de 18 ans, une courte majorité de mesures de protection de l’enfance sont prises sous la forme d’un placement (46,4 %). Quant aux mesures d’aide éducative à domicile, qui sont soit proposées par l’ASE (AED), soit imposées par un juge des enfants (AEMO), elles représentent 53,6 % de l’ensemble. Parmi les mineurs pris en charge autre de l’Aide Sociale à l’Enfance, 5,7 % bénéficient d’une « double mesure », à la fois de placement et d’aide éducative à domicile (Rapport ONED 2010, p. 75).
• en revanche, les mesures destinées aux jeunes majeurs sont très majoritairement des mesures de placement (81,4 %, contre seulement 19,6 % de mesures d’aide éducative à domicile).

Il est à noter que depuis quelques années, la proportion des mesures d’aide éducative tend à augmenter par rapport à celle des mesures de placement.

Le tableau 3.1 rend visible un autre phénomène caractéristique du dispositif français de protection de l’enfance : la « judiciarisation ». En effet, le pourcentage judiciarisation de mesures judiciaires, c’est-à-dire décidées par un juge des enfants, est largement supérieur à celui de mesures « administratives », c’est-à-dire proposées par l’ASE et acceptées par la famille (qui en fait parfois elle-même la demande) :

• Pour les mesures éducatives, tous âges confondus, on compte 73,9 % de mesures judiciaires, mais seulement 26,1 % de mesures administratives (40 427 mesures administratives sur un total de 154 400).
• Pour les placements, tous âges confondus, on compte 78,4 % de mesures judiciaires, mais seulement 21,6 % de mesures administratives (32 005 mesures administratives sur un total de 148 501).

Au total, si on cumule les placements et les mesures éducatives, on constate qu’au 31 décembre 2007, 76,1 % des mesures de protection de l’enfance en cours sont des mesures judiciaires, soit un point de moins qu’au 31 décembre 2006.

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