Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif sera examiné le mardi 17 janvier par l’Assemblée nationale.
Ce texte, qui a été voté par le Sénat en première lecture le 11 mai, confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des animateurs des centres de vacances et de loisirs.
Le projet de loi instaure un contrat de volontariat dérogatoire au Code du travail, qui peut être conclu entre une association de droit français ou une fondation reconnue d’utilité publique et une personne physique.
Le recours au volontariat par une association est soumis à un agrément de l’Etat. La mission accomplie donne lieu pour le volontaire à une attestation susceptible d’être prise en compte au titre de la validation des acquis professionnels.
S’agissant des personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs, dont la convention collective avait été jugée illégale par la Cour de cassation, ils bénéficieront d’un statut leur assurant un régime de durée du travail adapté qui leur permettra d’être rémunérés sur la base d’un forfait journalier.
Ce dispositif concerne 250.000 titulaires des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou à la fonction de directeur (BAFD), qui encadrent 4,5 millions d’enfants.
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