La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement. Adopté le 26 novembre par les sénateurs, ce texte sera débattu en séance à l’Assemblée à partir du 18 janvier.
Un amendement du président UMP de la commission, Patrick Ollier, étendant le taux réduit de TVA à l’ensemble du territoire des communes bénéficiant de conventions pour la rénovation urbaine, a été approuvé à l’unanimité. Le texte restreignait le dispositif aux seuls quartiers faisant l’objet d’une convention.
Afin d’inciter les communes à construire du logement social dans le cadre de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose au moins 20% de logements locatifs sociaux, la commission a adopté un amendement prévoyant qu’un logement financé en prêt locatif aidé d’investissement (PLA-I) ou dans le cadre de programmes sociaux thématiques (PST) compte pour deux logements.
Un amendement de Chantal Brunel (UMP) destiné à comptabiliser les places d’aires d’accueil comme des logements sociaux a été approuvé.
Pour sa part, la commission des Finances, saisie pour avis, a adopté plusieurs amendements. L’un d’eux, relatif à la loi SRU, fait en sorte de comptabiliser les logements sociaux non plus dans la seule commune mais sur l’ensemble de la communauté d’agglomération essentiellement urbaine.
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