C’est finalement le Sénat qui pourrait apporter la solution au blocage institutionnel que connaît le syndicat des transports d’Ile de France (STIF) depuis juillet 2005 (lire la Gazette du 2 janvier 2006, p. 18). Les sénateurs ont en effet adopté, le 7 février, une proposition de « loi relative au fonctionnement du STIF ». Pour reconnaître le rôle de la région dans la gestion du STIF, elle limitera le recours au vote à la majorité qualifiée des deux tiers pour l’adoption des décisions budgétaires du conseil d’administration du STIF. De plus, il ne s’agira que d’un dispositif transitoire, puisque l’alinéa 1 de l’article unique adopté précise qu’à compter du 1er janvier 2013, ne subsistera plus que la règle de l’adoption à la majorité simple des décisions budgétaires du STIF.
Le président de la région Ile de France, Jean-Paul Huchon (PS), s’est félicité de l’adoption de ce texte. Quand il aura été également adopté par les députés, « on pourra entrer dans le STIF dans des conditions convenables. Son adoption correspond à une mise en oeuvre du STIF de manière efficace et partenariale », a-t-il précisé, en ajoutant que le conseil régional pourrait désigner ses représentants au STIF d’ici la fin de février. Le prochain conseil d’administration du STIF décentralisé pourrait donc se tenir dès le mois de mars.
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