Les sénateurs ont voté, le 9 mai, le projet de loi instaurant un contrat de volontariat dans les mêmes termes que les députés l’avaient fait le 18 janvier. Le texte est donc considéré comme définitivement adopté.
Ce contrat, dérogatoire au Code du travail, qui devrait concerner 10 000 jeunes dès 2007, confère un statut aux volontaires engagés dans les associations et les fondations reconnues d’utilité publique. Il concerne des missions d’intérêt général, d’une durée de deux ans maximum. Il s’accompagne d’une indemnité fixée par décret, non imposable et non soumise aux cotisations sociales, mais assortie de tous les droits sociaux. Le recours au volontariat est soumis à un agrément délivré par l’Etat.
Au terme de sa mission, le volontaire recevra une attestation susceptible d’être prise en compte pour la validation des acquis professionnels. Les limites d’âge fixées pour les concours de recrutement des fonctionnaires seront décalées en fonction de la durée du volontariat.
Le texte comporte également un volet relatif à « l’engagement pédagogique », qui créé un autre statut dérogatoire pour les personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement (CHLS). Ces derniers seront rémunérés sur la base d’un forfait journalier. Cette disposition concerne environ 46 000 personnes (36 000 directeurs de centres et 20 000 animateurs).
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