Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques sont parvenus le 30 mai au soir, à un accord prévoyant le retrait dans le projet de loi Borloo sur le logement de l’amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).
Cette disposition, votée par les députés lors de l’examen en première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale, avait été ensuite supprimée en seconde lecture par les sénateurs, qui avaient gardé, dans le quota, les seules HLM vendues à leurs occupants. Le Sénat y avait en revanche intégré les aires d’accueil des gens du voyage.
Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, avait ensuite présenté et fait voter de nouveau son amendement le 17 mai en commission, avant l’examen en séance du texte Borloo ce mardi par les députés. Au terme d’une réunion mardi soir, il a été convenu de laisser « tel quel » le texte voté par les sénateurs, a indiqué le président du groupe UMP, Bernard Accoyer.
M. Accoyer a précisé cependant qu’il avait été décidé de « définir précisément l’accession sociale à la propriété telle que définie dans l’amendement de la commission ». Il a ajouté que « très prochainement, le gouvernement annoncerait un programme d’action très audacieux destiné à renforcer très fortement la politique en faveur de l’accession aidée ».
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