L’Assemblée nationale a voté, le 31 mai, à l’unanimité un amendement du député UMP Luc-Marie Chatel qui crée un fonds de garantie destiné à favoriser l’accès à un crédit immobilier des ménages aux revenus irréguliers, en seconde lecture du projet de loi sur le logement.
« Nous savons tous que nous avons une vraie discrimination dont sont victimes les titulaires de contrats qui ne sont pas à durée indéterminée » qui ont du « mal à emprunter pour le logement », a expliqué Luc-Marie Chatel.
Sachant qu’un « ménage met 8 à 10 ans pour trouver un contrat stable », il a proposé ce « mécanisme très simple » de « création d’un fonds de garantie qui mutualiserait le risque » et « permettrait aux banques de prêter », a-t-il poursuivi. Tout en estimant que la question était « absolument prégnante » et « réelle », le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, a émis un avis défavorable en arguant d’un « problème de financement de la mutualisation » et d’un « problème juridique qu’on a pas encore réglé ».
Il a toutefois indiqué avoir diligenté fin avril une expertise sur le sujet. Les députés de gauche ont estimé que ce mécanisme posait « un bon principe », tout en soulignant que la meilleure façon de remédier à ce problème était de favoriser au maximum l’accès aux contrats à durée indéterminée.
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