« Le régime de l’assiette minimale de contribution foncière des entreprises (CFE) sera révisé, afin d’assurer une meilleure prise en compte de la situation des plus petites entreprises » : ce sont les conclusions de la rencontre organisée le 16 juillet 2013 entre le gouvernement et les principales associations d’élus locaux.
Mais comment ? « On n’a pas compris, même si on est unanimes à constater qu’il y a un problème d’assiette », assure Franck Claeys, directeur « économie et finances territoriales » à l’Association des maires des grandes villes de France.
Deux évolutions envisagées – Rappelons les différentes possibilités évoquées déjà en amont de la rencontre. D’abord, comme le préconisent l’Assemblée des communautés de France ou un spécialiste comme Eric ...
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