Trois élus des Hauts-de-Seine ont déposé un recours pour « excès de pouvoir » devant le tribunal administratif de Versailles contre une décision du conseil général des Hauts-de-Seine présidé par Nicolas Sarkozy, a-t-on appris jeudi 8 juin de source proche du dossier.
Les trois conseillers de l’opposition, Vincent Gazeille (vert), Guy Janvier (PS) et Patrice Leclercq (PC) demandent l’annulation de la délibération concernant la mise en place d’un réseau de télécommunications à très haut débit dans le département.
Le trio d’élus estime que le droit à l’information des conseillers généraux appelés à se prononcer n’a pas été respecté.
Ils reprochent surtout au conseil général de concurrencer le syndicat intercommunal Sipperec, opérateur public qui couvre déjà plusieurs villes du département.
« Tout cela contredit la loi sur les collectivités locales », a déclaré Patrice Leclercq pour qui ce projet vise « à favoriser des entreprises privées qui vont faire de gros travaux ». Le conseil général a prévu une participation de 25 à 70 millions d’euros.
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