Le rapport final de l’évaluation des contrats d’agglomération confiée par la DIACT au cabinet ACADIE vient d’être rendu public.
Au-delà de la diversité du contenu de ces contrats, l’étude relève deux caractéristiques principales : les contrats d’agglomération portent essentiellement sur des opérations d’investissements assez classiques et les engagements financiers sont généralement peu lisibles.
L’objectif d’optimisation de la gouvernance locale est une réussite. Mais si les contrats ont renforcé la construction politique de l’agglomération, c’est moins par leur contenu que par la dynamique créée par la gestion pratique des projets.
La volonté de moderniser l’action publique à travers les contrats d’agglomération a, selon le rapport, globalement échouée : les contrats n’ont pas servi à nourrir un dialogue sur la stratégie de développement de l’agglomération. En restant dans un rôle de sélection des projets proposés par l’agglomération, l’Etat, la région et le département ont maintenu une logique de guichet, qui « présente toutefois aux yeux des acteurs locaux une certaine valeur ajoutée, à la fois technique et politique ».
Les contrats d’agglomération ont surtout profité aux villes moyennes dont l’intercommunalité était récente, en favorisant leur ouverture sur l’extérieur, en renforçant leur position dans les aires métropolitaines et en structurant les relations entre agglomérations et pays.
Le rapport d’évaluation s’interroge enfin sur l’avenir de la contractualisation territoriale. Selon les auteurs du rapport, les acteurs locaux devront relever trois défis : passer de l’intercommunalité politique à l’intercommunalité de gouvernement, expliciter davantage les stratégies territoriales, y compris sectorielles, et passer de contrats centrés sur des investissements à des contrats territoriaux d’«animation de politiques publiques».
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