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Charte sur le service garanti: la CFDT n’est pas signataire

Publié le 06/07/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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La CFDT-Transports a fait savoir le 5 juillet dans un communiqué qu’elle n’était « pas signataire » de la charte sur le « service garanti » en cas de grève, faute d’un engagement selon elle des employeurs des transports urbains à négocier un accord de branche.
La charte sur la « prévisibilité du service public de transport en période de perturbations » a notamment été paraphée le 4 juillet par le ministre des Transports, Dominique Perben, deux syndicats minoritaires (CFTC et Unsa), la SNCF, la RATP et l’UTP (Union des transports publics, le patronat des transports urbains).
La charte incite ses signataires à conclure des accords de prévention des conflits, comme il en existe déjà à la RATP et la SNCF.
Pour la CFDT, « la démarche générale de cette charte est conforme à notre volonté de favoriser le dialogue social et l’information des usagers, mais nous avons un désaccord sur le recours systématique à des accords de réseaux ou d’entreprise dans des secteurs du transport urbain et interurbain de voyageurs, où aucun accord de branche n’a été conclu », écrit la fédération dans un communiqué.

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