Les fonds structurels 2007-2013 seront-ils des outils de développement pour les petites villes ? C’était la question posée par l’association des petites villes de France (APVF) et l’association française du conseil des communes des régions d’Europe (AFCCRE), lors d’un colloque organisé le 7 juillet au conseil régional de Midi-Pyrénées. Et il n’est pas certain que les participants aient reçu une réponse claire. Car les intervenants ont soufflé le chaud et le froid sur la capacité des petites villes à bénéficier des fonds de la politique régionale pour la prochaine génération.
Le froid est venu de Jean-Charles Leygues, directeur adjoint de la DG Regio de la Commission européenne. « Il ne faut pas se le cacher : en 2000-2006, en France, on a encore vu du saupoudrage des crédits. Mais je dois vous dire que la « cantonalisation » des fonds structurels est terminée ! Si vous deviez continuer en 2007-2013, il est certain que ce serait la dernière fois, et que vous n’auriez plus rien à partir de 2014. C’est à vous de choisir. »
Après cette première mise en garde, Jean-Charles Leygues en a adressé une deuxième : « nous devons faire preuve de lucidité : la compétitivité des régions françaises est très en retard, au regard de celle des régions des pays de l’UE à 15, notamment en matière de brevets, ou de transfert de technologies entre grandes entreprises et PME. Notre cible prioritaire pour la génération à venir, c’est donc l’innovation, pas seulement pour les pôles de compétitivité, mais peut être et surtout, pour les PME ». Conséquence de cette priorité : « l’objectif de compétitivité régionale, l’ancien objectif 2, ne peut plus financer les réseaux de transports. Il ne peut plus financer de piscines, de salles polyvalentes, ou de chemins ruraux. Notre cible, ce sont les PME », a martelé Jean-Charles Leygues.
Le haut fonctionnaire européen a également donné quelques précisions sur la programmation à venir : « elle ne pourra être que régionale. Il n’y aura pas de sous programme opérationnel (PO) par département. Il n’y aura pas non plus, ou très peu, de programme opérationnel inter régional. Quant à la dimension urbaine, elle ne sera plus traitée par le PIC Urban, mais devra être intégrée à la politique régionale, en sélectionnant les quartiers en crise, et en sélectionnant très fort ».
Le message avait la vertu de la clarté, mais signifiait aussi, pour nombre de participants, que les petites villes n’avaient pas leur place dans la prochaine génération de fonds structurels telle qu’envisagée par la Commission européenne. Car comment une petite ville pourrait-elle participer à un projet finançant des démarches d’innovation pour les PME ?
Marc Gastambide, conseiller Europe à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) est venu souffler le chaud. Interrogé sur ce que recouvrait la notion d’innovation, il a précisé qu’une « démarche innovante n’est pas que technologique. Elle peut concerner l’environnement, la dimension organisationnelle, le tourisme
L’innovation, c’est un réseau d’acteurs qui réfléchissent ensemble pour produire des éléments qui innovent. C’est une démarche qui peut concerner le progrès humain, ou social. N’importe quel projet peut être concerné s’il contient une dimension innovante ».
Il a par ailleurs précisé que la dimension urbaine des programmes opérationnels serait traitée par le biais d’un appel à projets sur la revitalisation des quartiers sensibles, qui devrait être lancé d’ici au mois de septembre. Dès lors, on peut s’interroger sur le rôle du partenariat régional (préfecture, région, et collectivités infra régionales), qui doit proposer un PO d’ici à la fin de l’année pour chaque région. Comment envisager la question urbaine à l’intérieur des PO si elle fait l’objet d’un appel à projets, distinct et géré par l’Etat ?
Plusieurs questions restent donc non tranchées à l’issue de ce colloque. Les petites villes devront faire preuve de conviction si elles ve
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