Selon les premiers résultats de l’enquête de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) réalisée en juin auprès d’environ 200 intercommunalités, 74 % des contributeurs et 64 % des bénéficiaires du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) ont choisi le droit commun pour répartir tant le prélèvement que le reversement entre l’EPCI et les communes membres, puis entre les communes.
L’évolution est notable par rapport à 2012, 1ère année de mise en œuvre du dispositif, puisque 54 % des territoires contributeurs et 53 % des bénéficiaires avaient fait ce choix.
Parmi les bénéficiaires, on trouve notamment Lille métropole (+ 13,1 millions d’euros de FPIC), Angers Loire métropole (+ 3 millions), Plaine commune (+ 2,6 millions) ou encore ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
Accéder à l'application "A qui profite la péréquation ?"
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
