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Publié le 01/09/2006 • dans : Documents utiles
– Rapport de l’Observatoire des finances locales sur les finances des collectivités locales en 2006.
– Complément de la circulaire du 29 juin 2006 concernant les délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2006 (conséquences de la loi « Engagement national pour le logement ») – Télégramme du 9 août 2006
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