Le maire UMP de Cogolin (Var), Jacques Sénéquier, qui refusait, malgré l’avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d’un couple franco-tunisien, dont l’homme est en situation irrégulière, a fait volte-face en revenant sur sa décision.
M. Sénéquier a fait parvenir le 11 septembre une lettre au parquet en annonçant qu’il renonçait à sa position initiale. Toutefois, le premier magistrat de cette petite commune d’un peu plus de 9.000 habitants demeure assigné en référé pour l’audience du 13 septembre et encourt une condamnation à des dommages et intérêts que le couple entend lui réclamer après l’annulation de dernière minute de la cérémonie.
Après trois années de vie commune, Jennifer Q., 22 ans, Française, et Mohamed L., 27 ans, Tunisien, avaient fixé leur mariage au 22 juillet. Mohamed L. est entré en France en juin 2003, via l’Allemagne avec un visa d’étudiant Schengen. La préfecture du Var lui ayant refusé une carte de séjour, il a fait appel de la décision devant le tribunal administratif de Nice.
Mais une enquête de la gendarmerie et l’adjoint au maire avaient indiqué que rien ne s’opposait à ce mariage. Cependant, le maire continua de s’y opposer. « D’un côté, on nous demande de lutter contre les clandestins, (…) de l’autre, on nous autorise à les marier. Alors il faut que l’on m’explique la loi. Ou alors, qu’on régularise tous ceux qui sont en situation irrégulière! », avait-il déclaré pour justifier son opposition.
Thèmes abordés
