Après avoir rappelé leur impossibilité de négocier en l’état les contrats de projets Etat -régions (CPER), les régions «prennent acte de l’évolution du premier ministre, qui souhaite désormais élargir le champ des négociations», indique l’association des régions de France (ARF) dans un communiqué. L’ARF «attend donc la transmission aux préfets de région de mandats complémentaires, qui seuls permettront l’ouverture de réelles négociations dans un calendrier réaliste.» En effet, le 12 septembre, Dominique de Villepin avait exprimé son souhait «d’élargir le champ des négociations » avec les régions. Les régions, avait-t-il ajouté, doivent avoir « les moyens de leur développement », en particulier dans les domaines de « la recherche, de l’enseignement supérieur, des infrastructures publiques, du logement social et du logement étudiant ».
L’ARF considère que ces compléments de mandats devront inclure l’augmentation des enveloppes dédiées aux futurs CPER et prendre en compte de nouvelles thématiques répondant aux priorités régionales. «Seul un desserrement du calendrier des négociations pourrait le rendre réaliste », ajoute l’association.
Par ailleurs, selon ARF, le couple Etat-régions demeurant le pivot des CPER, en cas de contractualisation directe de l’Etat avec d’autres niveaux de collectivités, les régions se réservent le droit de ne pas participer, notamment financièrement, aux projets contractualisés.
Enfin, elle rappelle que la confirmation, de la part de l’Etat, de sa volonté d’achever les contrats de plan en cours reste indispensable.
L’ARF conclut que, dans l’attente de ces évolutions, «les régions ont d’ores et déjà décidé d’élaborer leur plate-forme de négociation, en y associant l’ensemble des collectivités et des forces vives de leur territoire ».
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