Lors d’un discours prononcé à l’occasion du salon Odébit à Paris le 13 septembre, Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire, a annoncé l’engagement du gouvernement « à donner à 100 % des communes françaises la possibilité de bénéficier d’ici 2007 de l’ensemble des technologies numériques ». « Nous avons souhaité inscrire cette démarche en partenariat avec les opérateurs et les collectivités territoriales qui sont devenues le premier le premier acteur de l’aménagement numérique de leurs territoires » a-t-il insisté.
En 2002, seul un foyer sur deux, dans 5 000 à 6 000 communes uniquement, avait accès à une offre ADSL. « Ils seront près de 98% à la fin de cette année, soit environ 33 000 communes », a annoncé le ministre. L’ADSL est aujourd’hui le principal moyen d’accès au haut débit mais 2 à 3% de foyers (soit environ 3500 communes), resteront durablement hors d’atteinte de cette technologie parce que trop éloignées du répartiteur téléphonique. Il faut donc faire appel à des technologies alternatives comme le WIMAX, le WIFI, le satellite ou le courant porteur en ligne (CPL). L’an dernier, le gouvernement a lancé un appel à candidatures. Dans chaque région, deux opérateurs ont été retenus et se sont engagés en faveur de la couverture du territoire.
Dans ce contexte, le comité interministériel sur la société de l’information (CISI) du 11 juillet a mis en place un plan de soutien, chiffré à 10 millions d’euros et visant à soutenir l’équipement en haut débit des communes (coût estimé 10 000 euros/ par communes dont 5000 euros financés par l’Etat ; jusqu’à 8 000 euros pour les plus défavorisées). Les demandes des communes souhaitant bénéficier de cette mesure seront recensées par les préfets d’ici fin 2006.
Par ailleurs, pour faciliter la démarche des collectivités, la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) vient de publier un recueil d’information juridique qui décrit les procédures de marché public possibles.
Enfin, concernant le très haut débit, et tenant compte du fait que les grandes agglomérations seront d’abord équipées, recréant un décalage fort avec le reste du territoire, Christian Estrosi a précisé qu’« il est de notre responsabilité d’examiner dès aujourd’hui les réponses qui pourront être apportées à tous les territoires ».
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