Dans son allocution destinée aux collectivités locales réunies à Bordeaux pour le 33ème Congrès de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), François Loos, ministre de l’Industrie, a répondu favorablement à deux préoccupations majeures portées par les adhérents de la FNCCR.
Comme cela avait été établi en 2004 pour les réseaux de distribution d’électricité, la propriété par les collectivités locales des réseaux de distribution de gaz sera sécurisée par la loi. Les changements juridiques ou capitalistiques des entreprises concessionnaires n’auront pas d’influence sur ce régime : « aucune incertitude ne doit régner sur cette question », a indiqué François Loos.
Le renforcement de l’intercommunalité sera également encouragé par le gouvernement. « Le regroupement des concessions sur des mailles territoriales plus larges, proposé par votre fédération, me paraît être une amélioration réelle, permettant de rentabiliser l’activité et donc d’en faire profiter les clients », a ajouté M.Loos.
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