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Départements. Pas de compensation supplémentaire pour les contrats d’avenir

Publié le 18/09/2006 • Par Marion Cabellic • dans : Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

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Le Fonds de modernisation pour l’insertion serait à nouveau sollicité.

« Rien de neuf sous le soleil de Reims ! » a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l’Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.
Pourtant, les départements attendaient une réponse de la part du gouvernement sur la non compensation du financement des contrats d’avenir (lire l’évènement de la Gazette du 11 septembre). En effet, dès lors qu’un rmiste signe un contrat d’avenir, le département ne perçoit plus sa compensation au titre de l’allocation du rmi. Car, selon l’Etat, cela relève désormais de la politique de l’emploi et non plus de l’insertion sociale. Et ...

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