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Handicap

Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées

Publié le 14/06/2013 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Un guide de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de mai 2013 compile les textes réglementaires qui déterminent les conditions d’éligibilité des personnes en situation de handicap aux droits et prestations décidés par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

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