Dans une circulaire signée le 15 septembre, le ministre délégué aux collectivités territoriales demande aux préfets de rechercher un partenariat avec le président du conseil régional ou général pour la couverture du territoire en accès au haut-débit.
«La disponibilité d’une connexion Internet à haut débit [
] constitue un facteur de compétitivité pour les territoires, particulièrement pour les espaces ruraux insuffisamment desservis par les opérateurs privés ».
En juillet 2006, rappelle le ministre délégué, le premier ministre a décidé la mise en oeuvre d’un plan gouvernemental de couverture en haut débit pour les zones rurales dans des conditions rappelées en annexe. «Le succès de cette mesure repose sur votre mobilisation», précise-t-il aux préfets qui, à défaut d’un accord avec les départements ou les régions, devront engager eux-mêmes les actions nécessaires. Pour ce faire, une note de procédure leur a été communiquée afin de fixer un calendrier. Le 30 septembre 2006, des correspondants départementaux seront désignés et un comité de pilotage régional sera convoqué. Le 30 octobre 2006, une concertation avec le département sera organisée. Le 30 novembre 2006, les maires et présidents d’EPCI se verront adresser un courrier. Les 31 décembre 2006 et 31 janvier 2007, une première vague de candidatures sera collectée. Le 31 mars 2007, ces candidatures seront instruites. Le 30 juin 2007, la commission d’élus de la DGE des communes sera réunie pour une attribution des aides. Une seconde vague de collecte de candidatures pourra alors être lancée pour un financement en 2008.
Pour plus de détails, consultez la circulaire du ministre délégué aux collectivités territoriales et du ministre délégué à l’aménagement du territoire en date du 15 septembre 2006
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