La fédération FO de l’énergie s’est émue le 18 septembre d’un amendement de trois députés UMP au projet de loi sur l’énergie visant à autoriser la baisse de la part des collectivités locales dans le capital des sociétés d’économie mixte chargées de la distribution locale du gaz.
L’amendement dénoncé propose de modifier l’article 23 de la loi du 8 avril 1946 (voir lien) sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, qui impose aux collectivités locales de conserver la majorité du capital des sociétés d’économie mixte de distribution de gaz ou d’électricité.
FO « condamne totalement cette volonté de privatiser les services publics locaux énergétiques de la même façon qu’elle combat celle visant à privatiser Gaz de France ».
FO rappelle par ailleurs que le ministre de l’économie et des Finances, Thierry Breton, a assuré au cours de leurs échanges que « les entreprises locales de distribution ne sont pas concernées par le projet de rapprochement entre Suez et Gaz de France ».
« Le gouvernement n’a pas l’intention de prendre des dispositions modifiant la structure de leur actionnariat dans le projet de loi », aurait précisé M. Breton.
Pour lui, cette modification « montre bien qu’il faut combattre résolument cette privatisation » (GDF) En tout état de cause, l’Assemblée nationale examine depuis le 7 septembre le projet qui prévoit la privatisation de GDF, nécessaire avant une fusion avec Suez.
Thèmes abordés