Le décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 portant à 15 000 euros le seuil en dessous duquel les ...
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Références
Domaines juridiques
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMarché
Publié le 11/06/2013 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Le décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 portant à 15 000 euros le seuil en dessous duquel les ...
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Références
Domaines juridiques
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement