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Décentralisation

Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3

Publié le 03/06/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Actu experts finances

Germain
D.R.
Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.

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Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles en cours d’examen au Sénat, a refait en séance, le calcul du coût de l’acte 3 :
« Pour l’achèvement de la carte intercommunale hors petite couronne francilienne, conséquence de la loi de 2010, 75 millions en 2013, 100 millions en 2014. S’y ajoutent les conséquences de ce projet pour l’Ile-de-France en 2015 et 2016 : 75 millions. Pour la création des métropoles, le Grand Paris Métropole (GPM) ne pèsera pas sur l’enveloppe globale. Pour Aix-Marseille-Provence, 34 millions d’euros en 2016. Pour Lyon, neutralité, pour les métropoles et les communautés urbaines, en 2015 18 millions, même chose ...

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Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3

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