Le ministre de l’aménagement du territoire annonce une série d’assouplissements du dispositif de la prime d’aménagement du territoire (PAT). Christian Estrosi a profité de l’annonce d’un investissement industriel lourd du laboratoire anglais Glaxo à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), bénéficiant de la PAT à hauteur de 3, 37 millions d’euros, pour indiquer de nombreuses modifications pour 2007.
Le taux maximum de l’aide PAT sera remonté, de 11.000 euros par emploi aujourd’hui, à 15.000. Les seuils minimums seront modifiés (25 emplois pour une création, 50 emplois en extension).
La PAT pourra être attribuée pour un investissement de consolidation, sans emplois créés, à condition d’un investissement minimum de 25 millions d’euros. Le ministre a encore annoncé l’instauration d’une période de franchise de deux ans pour les projets en démarrage. Enfin, il a précisé que la PAT pourra être perçue sur l’ensemble du territoire national au titre de la recherche-développement, pour mettre en cohérence ce dispositif avec les pôles de compétitivité.
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