Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le ministre précise les conditions de leur élaboration
Par une note adressée aux préfets, en date du 2 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la parité et à la cohésion sociale, précise les conditions d’élaboration des CUCS : après que la DIV leur ait proposé, mi-septembre, un classement des quartiers et un outil indicatif de diagnostic territorial, il est désormais demandé aux préfets de département, sous la coordination des préfets de région, de définir localement la géographie des futurs contrats en concertation avec les élus locaux. Ils doivent maintenant communiquer à la DIV le périmètre de ces quartiers, condition indispensable à l’observation et l’évaluation. Des enveloppes régionales seront notifiées prochainement aux préfets de région ; elles permettront la définition d’enveloppe par contrat avec les préfets de département. Dans ce cadre, rappelle la ministre, il convient que les crédits soient concentrés sur les territoires les plus en difficulté, et notamment ceux en rénovation urbaine.
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