La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l’entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d’un an, au 1er janvier 2008. L’année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme, jusqu’encore imparfaitement connues.
Après plusieurs semaines de tractations, six associations d’élus (1) rencontrent cet après-midi, mercredi 11 octobre, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. La délégation est conduite par Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France.
(1) Association des communautés urbaines de France (ACUF), Assemblée des communautés de France (ADCF), Association des maires de France (AMF), Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Association des petites villes de France (APVF) et Association des maires Ville et Banlieue de France
Thèmes abordés